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Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2009

Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

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service public de wallonie
numac
2009204355
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08/10/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 6 novembre 2008, un arrêté ministériel du 4 juin 2009 accorde l'agrément en qualité de centre de référence, sous le numéro de matricule RW/CRF/004, pour une période de six ans à dater du 1er mai 2009, à l'association de droit public "Centre de référence en médiation de dettes pour la province de Namur (MEDENAM)", et fixe son ressort territorial à l'ensemble des communes de la province de Namur.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2009, l'ASBL "l'Esplanade", sise place Emile Delalieux 40, à 7080 Nivelles, bénéficie d'un agrément provisoire en qualité d'association de santé intégrée pour une période de trois ans débutant le 1er janvier 2010, sous le numéro d'agrément 051.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2009, l'ASBL "Maison médicale de Mont-Saint-Guibert", sise place du Sablon 4, à 1435 Mont-Saint-Guibert, bénéficie d'un agrément provisoire en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2010, sous le numéro d'agrément 050.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Quévy, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/202, pour une période de six ans à dater du 27 juin 2009.

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