publié le 25 septembre 2009
Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite WAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 août 2009 approuve le rapport urbanistique et environneme(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009204179
- pub.
- 25/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Hottleux" située à Waimes.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 août 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté d'"Ovifat" située à Waimes.