SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 août 2009 qui produit ses effets le 8 juillet 2009, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon du 8 au 21 juillet 2009 inclus.

Le même arrêté désigne M. Eric De Waele, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 10 au 12 août 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 août 2009 qui produit ses effets le 10 août 2009, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la Direction, du 10 au 14 août 2009.

Par arrêté ministériel du 17 août 2009 qui entre en vigueur le 28 août 2009, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 28 août au 11 septembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 août 2009 qui produit ses effets le 3 août 2009, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 3 au 7 août 2009 inclus.

Le même arrêté désigne M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 10 au 21 août 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 août 2009 qui entre en vigueur le 17 août 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 17 au 31 août 2009.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 approuve la délibération du 22 mai 2008 du collège provincial de Liège décidant la modification par élargissement du chemin vicinal n° 47 à Amay.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 décide que l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Nouvelle ZAE à Petit-Waret" est poursuivie conformément aux articles 48, alinéa 2 et 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, et autorise la révision des plans de secteur de Huy-Waremme et de Namur y afférente.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Moulin de la Falize" à Bouillon (Bouillon), en dérogation au plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "de l'Espérance", adopté par le conseil communal de Braine-le-Château le 4 mars 2009.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Cité Rey", adopté par le conseil communal de Braine-le-Comte le 1er septembre 2008.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 40 à Mormont tel que contenu dans la délibération du 17 décembre 2007 du conseil communal d'Erezée et ses annexes.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Fergenwez" à Etalle (Etalle et Villers-sur-Semois), conformément aux articles 48, alinéa 2 et 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, et la révision du plan de secteur y afférant du Sud Luxembourg.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "de Gastuche" située à Grez-Doiceau (Gastuche).

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 abroge le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Tête de Pont - Rive droite" à Hamoir (Hamoir), approuvé par arrêté royal du 9 août 1957, ainsi que sa révision partielle n° 2.1. dit "Tête de Pont", approuvée par arrêté ministériel du 27 avril 1999.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 approuve le plan communal d'aménagement dit "Les Fourches" à Herbeumont (Herbeumont).

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2009 : - abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1erbis dit "Fosses à Cottes", de La Hulpe (La Hulpe), approuvé par le Prince Régent le 10 mai 1948; - abroge les amendements aux prescriptions urbanistiques du plan communal d'aménagement n° 1erbis dit "Fosses à Cottes", approuvés par le Roi les 10 mars 1954 et 9 août 1956; - n'abroge pas les révisions partielles du plan communal d'aménagement n° Avis dit "Fosses à Cottes" approuvées : * le 3 novembre 1960 (PCA n° 7); * le 19 août 1968 (PCA n° 8); * le 6 septembre 1984; * le 27 avril 1987 (PCA dit "Swift").

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui entre en vigueur le 30 juin 2009, arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS152 dit "Boch-Kéramis" à La Louvière, suivant le plan n° SAR/LS152 annexé à l'arrêté, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à La Louvière, 2e division, section D, nos 23s9, 23t9, 23g10, 23h10, 23n10pie, 23p10pie, 29e8, 32y4, 34a9pie.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 42 à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert dénommé "Chemin des Hochequeues" tel que contenu dans la délibération du 14 avril 2008 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lobbes, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 30 juin 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Martelange, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Martelange.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 décide que l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 13 de Perwez dit "Extension du zoning" est poursuivie conformément aux articles 48, alinéa 2 et 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, et autorise la révision du plan de secteur y afférant de Wavre-Jodoigne-Perwez.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC108 dit "Administration communale" à Thuin et comprend les parcelles cadstrées ou l'ayant été à Thuin, 1re division, section C, nos 103r et 103s et une superficie de 180 m2 non cadastrée faisant partie de la Place du Château d'eau.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

VISE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2009 n'approuve pas la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dite "Cheratte-Haut" à Visé (Cheratte), approuvé par arrêté royal du 20 avril 1976.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/PC93 dit "Produits pour l'agriculture Brichart" à Walcourt et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Walcourt, 1re division, section A, nos 67n2, 67v2 et 67w2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la partie de zone d'aménagement communal concerté dite "Xhonneux" située à Welkenraedt.