SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 août 2009 approuve la décision du 10 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Relais social du pays de Charleroi entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 17 août 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale Ambroise Paré du 24 juin 2009 portant modification du statut pécuniaire, du statut administratif et du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 21 août 2009 approuve la décision du 30 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Association de pouvoirs publics Solidarité et Santé entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 21 août 2009 approuve la décision du 13 mai 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Centre de Référence de la province du Hainaut entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 24 août 2009 approuve les décisions du 12 décembre 2008 de l'assemblée générale de la scrl "Centre d'accueil les Heures Claires" relatives à une augmentation de capital et à la modification de l'annexe aux statuts.

Un arrêté ministériel du 24 août 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ICDI du 21 avril 2009 et du 11 mai 2009 en tant qu'elles concernent l'octroi de la prime pour le personnel employé et l'extension des conditions d'octroi de la prime chauffeur.

Un arrêté ministériel du 27 août 2009 approuve, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 21, § 1er, la décision du 11 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes a modifié les articles 1er, 10 et 21, de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 31 août 2009 annule : - la décision du 7 avril 2009 par laquelle le comité de gestion de "l'Association intercommunale Vivalia SCRL" décide "de lancer un marché public belge de travaux relatif à la construction d'un laboratoire de biologie clinique à l'Hôpital Princesse Paola de Marche et d'approuver tant les budgets à y consacrer que le projet d'avis de marché et le cahier spécial des charges"; - la décision du 28 avril 2009 par laquelle le conseil d'administration de "l'Association intercommunale Vivalia SCRL" décide "de lancer un marché public belge de travaux relatif à la construction d'un laboratoire de biologie clinique à l'Hôpital Princesse Paola de Marche et d'approuver tant les budgets à y consacrer que le projet d'avis de marché et le cahier spécial des charges"; - la décision du 23 juin 2009 par laquelle le conseil d'administration de "l'Association intercommunale Vivalia SCRL" décide "d'attribuer les travaux de gros-oeuvre du marché public belge de travaux relatif à la construction d'un laboratoire de biologie clinique à l'Hôpital Princesse Paola de Marche à l'entreprise Réforme pour un montant de euro 1.224.751,34 H.T.V.A."

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 approuve la décision du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de distribution d'électricité et de gaz entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 approuve la décision du 24 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Ideta entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 annule la délibération du comité de gestion du 2 juin 2009 de l'Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon SCRL par laquelle il attribue le marché public de fournitures relatif à la "fourniture de pièces de fontainerie (boulonnerie)" à la société Adnet.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 approuve la décision du 30 mars 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale de soins et d'hospitalisation" modifie l'article 4 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2009 approuve la décision du 26 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2009 annule la délibération du comité de gestion du 2 juin 2009 de l'Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon SCRL par laquelle il attribue le marché public de fournitures relatif à la "fourniture de pièces de fontainerie (robinets vannes)" à la société AVK. Un arrêté ministériel du 4 septembre 2009 approuve la décision du 16 juillet 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2009 approuve la décision du 15 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale d'incendie de Liège et environs" a modifié les articles 2, 5, 18 et 40 de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 approuve la résolution du 23 juin 2009 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 approuve les transferts de dépenses autorisés dans le cadre du budget 2009 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 23 juin 2009.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 11 juin 2009 relative à la participation de la province à la création de l'ASBL "Réseau belge francophone des villes Santé de l'OMS" ainsi qu'à l'adoption des nouveaux statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 approuve la résolution du 18 juin 2009 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 approuve la délibération du 29 juin 2009 par laquelle le conseil communal de la commune d'Amay arrête les statuts de la régie communale autonome "Centre sportif local intégré d'Amay".

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 approuve la délibération du 29 juin 2009 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne modifie les articles 37, 39 et 52 des statuts de la régie sportive communale andennaise.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 annule la délibération du collège communal de Bernissart du 16 mars 2009 par laquelle il attribue les deux lots du marché public de fournitures relatifs à l'acquisition de matériels de reprographie à la société Buro-Tec, avenue Foch 775, à 7012 Jemappes.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 approuve la délibération du 28 mai 2009 par laquelle le conseil communal de Celles a approuvé la prise de participation de la commune à l'intercommunale I.P.F.H. secteur IV, en ce qui concerne l'activité gaz et/ou électricité, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci.

DISON. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2009 approuve la délibération du 25 juin 2009 par laquelle le conseil communal de la commune de Dison décide de son adhésion à l'intercommunale Centre funéraire de Liège et environs.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 annule les cinq délibérations du 17 juin 2009 par lesquelles le collège communal de Donceel attribue respectivement les lots 1 (isolation du plafond), 2 (châssis et fenêtres), 3 (chauffage), 4 (installation de panneaux solaires) et 5 (isolation extérieure) du marché de travaux ayant pour objet "Marché public de travaux - Bâtiments communaux - Isolation "La Ruche fleurie"".

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2009 annule la délibération du collège communal d'Estaimpuis du 14 février 2009 par laquelle il détermine le mode de passation du marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement des abords de l'église de Leers-Nord et décide de consulter les entreprises Arbel SA et Pierre Petit SPRL dans le cadre de la procédure négociée sans publicité.

Le même arrêté annule la délibération du conseil communal d'Estaimpuis du 4 mai 2009 en ce qu'elle décide de consulter la firme Marc Taelman dans le cadre de la procédure négociée sans publicité pour le marché public de travaux relatif à l'aménagement des abords de l'église de Leers-nord.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 approuve la délibération du conseil communal de la commune de Faimes du 22 juin 2009 relative au dessaisissement en faveur de l'intercommunale "Intradel".

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 17 août 2009 annule : - la délibération du 25 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Hamois choisit le mode de passation du marché relatif à la désignation d'un auteur de projet avec mission de coordination-sécurité et approuve le cahier spécial des charges; - la délibération du 16 juin 2009 par laquelle le collège communal d'Hamois attribue le marché au Bureau économique de Namur.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2009 autorise la commune d'Hamois à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'ancien logement de gendarmerie ci-dessous décrit, sis à Hamois, chaussée de Liège 66, expropriation nécessaire en vue de transformer le logement en classes pour l'école communale toute proche et ce, vu l'augmentation régulière de la population (nouveaux lotissements à proximité) et un bureau du tourisme suite à la proximité du Ravel :

Indications cadastrales

Propriétaire

Contenance des emprises

Section

Numéro

Totale

A exproprier

a

ca

a

ca

dma

Commune d'Hamois

C

127E/partie

Domaine de l'Etat belge géré par la Régie des Bâtiments Avenue de la Toison d'Or 87/2 1060 Bruxelles

14

37

4

59

50

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par les lois du 17 avril 1835 et du 27 mai 1870.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2009 approuve la délibération du conseil communal de Hélécine du 17 juin 2009 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL "Contrat de rivière Dyle-Gette" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2009 déclare recevable et fondé le recours introduit le 2 juillet 2009 par le gouverneur de la province de Liège à l'encontre de la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2009 de la ville d'Herstal.

Le même arrêté approuve définitivement la délibération du 11 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Herstal a voté la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2009 de la ville moyennant les corrections suivantes : Service ordinaire : Exercice proprement dit : Recettes : Article 124/274-01 - Dividende Part holding communal Fixé à euro 0,00 en moins euro 300.000,00 Article 1241/274-01 - Dividende certif. Dexia Fixé à euro 0,00 en moins euro 80.000,00 Nouveaux résultats après réformations : Boni de l'exercice proprement dit : euro 323.094,88 Boni des exercices antérieurs : euro 17.640.051,81 Prélèvements en recettes : euro 0,00 Prélèvements en dépenses : euro 1.508.500,00 Boni global : euro 16.454.646,69 Service extraordinaire : Résultats inchangés

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 approuve la délibération du 29 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Jalhay a décidé la souscription et la libération de cinq parts sociales de euro 49,58 (soit un montant de euro 247,90) au capital E de la SCRL "l'Association liégeoise du Gaz".

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 approuve la délibération du 29 juin 2009 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de marquer son accord sur les clauses et conditions du contrat de concession d'un bâtiment communal sis place Mansart 17-18, au profit de l'asbl Centre culturel régional du Centre.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2009 approuve la délibération du 10 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Lessines a approuvé la prise de participation de la commune à l'intercommunale I.P.F.H., secteur IV, en ce qui concerne l'activité gaz et électricité, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2009 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 29 juin 2009 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "Liège-Energie".

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2009 annule la décision du 8 juin 2009 du conseil communal de la ville de Marche-en-Famenne relative à la désignation des membres du conseil d'administration de la régie communale marchoise, en ce qu'elle concerne la désignation de MM. Bertrand Lespagnard et Renaud Duquesne.

MONS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2009 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget de la régie provinciale ordinaire "Régie des Foyers provinciaux" à Mons, pour l'exercice 2009.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 autorise la commune de Morlanwelz à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les 3 lots, ci-dessous décrits, de la parcelle constituant l'assise de l'ancienne gendarmerie, située chaussée de Mariemont 2, à Morlanwelz appartenant actuellement à la Régie des Bâtiments : Commune de Morlanwelz, bien cadastré section B, n° 80G, d'une contenance totale de 21 a 13 ca.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2009 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget de la régie provinciale ordinaire d'enseignement "APMMBC" à Morlanwelz, pour l'exercice 2009.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 27 mai 2009 par laquelle le conseil communal décide d'approuver la convention de dessaisissement entre la commune de Rebecq et l'Intercommunale du Brabant wallon en matière de gestion des collectes sélectives des déchets d'emballages ménagers.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 annule la délibération du conseil communal de Rixensart du 24 juin 2009 par laquelle il choisit le mode de passation du marché relatif à l'acquisition d'un camion d'occasion.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 annule la délibération du 24 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Rixensart choisit le mode de passation et adopte les conditions du marché de fourniture de véhicules à motorisation électrique.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 annule : - en son point 3 la délibération du conseil communal de Theux du 24 novembre 2008 relative au règlement concernant les frais de parcours exposés par les membres du collège communal; - la délibération du conseil communal de Theux du 15 juin 2009 constituant un avenant à la délibération du 24 novembre 2008 ci-dessus et approuvant par ailleurs une liste relative au remboursement des frais de téléphonie et d'abonnement d'adsl exposés par les membres du collège communal et certains agents communaux.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 décide que la chapelle Saint-Léonard de Fonds-de-Trooz est désaffectée.