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Aménagement du territoire ATH. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/ALE13d dit "Entrepôt Herchuel", à Ath et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Ath, 1re division, section B, n° 811h101pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP210 dit "Presbytère de Bléharies", à Brunehaut (Bléharies) et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Brunehaut (Bléharies), 3e division, section B, nos 20b pie, 33a et 34h.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BA49 dit "Ferme Simon", à Fauvillers et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Fauvillers, 1re division, section B, nos 142e et 143t.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ferrières, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ferrières.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR114 dit "Entrepôt agricole Scam", à Hamois et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Hamois, 1re division, section E, n° 227x.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.