SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/C220 dit "Triage Carabinier" à Aiseau-Presles (Pont-de-Loup) et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Pont-de-Loup), 3e division, section C, nos 12g, 17l2, 15e2, 20c, 21y3 et 146y.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2008 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Omalius" à Anthisnes.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Baelen telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 14 avril 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2009 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 16 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 20 avril 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 25 à Bertogne tel que contenu dans la délibération du 7 octobre 2008 du conseil communal de Bertogne et ses annexes.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 45 dénommé rue La Vau tel que contenu dans la délibération du 9 juin 2008 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/HW97 dit "Ferme de la Grosse Tour" à Burdinne et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Burdinne, 1re division, section A, n° 351d;

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2009 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "place de la Gare" à Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont), en dérogation avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2009 approuve le plan d'expropriation tel qu'il est contenu dans les délibérations du 6 octobre 2008 et 3 novembre 2008 du conseil communal de Ciney et ses annexes.

Le même arrêté autorise la commune de Ciney à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles indispensables à la réalisation de travaux d'aménagement des chemins vicinaux nos 9 et 38 :

N° emprises

Indications cadastrales

Noms et adresses des propriétaires

Contenances des emprises

Contenance des excédents

Contenances cadastrales

Nature d'après cadastre

Sect.

N°

ha

a

ca

ha

a

ca

ha

a

ca

1

A 2e/

199a

DE SELIS LONCHAMPS Irène Haljoux 4, 5590 CINEY

00

00

79

00

49

20

VERGER H.T.

2

A 2e/

188a

DE SELIS LONCHAMPS Irène Haljoux 4, 5590 CINEY

00

05

23

00

96

03

PATURE

3

A 2e/

173r

DE SELIS LONCHAMPS Irène Haljoux 4, 5590 CINEY LAMEERE Nicole Avenue Gelebon 153 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

00

00

58

02

61

48

PATURE

4

A/1

222h

DE SELIS LONCHAMPS Irène Haljoux 4, 5590 CINEY LAMEERE Nicole Avenue Gelebon 153 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

00

00

70

01

61

70

PATURE

5

A 2e/

285b

BERNARD Maurice Rue du Grand Tige 6 5101 NAMUR BERNARD Marie-Agnès Rue Porcelein 16 1070 ANDERLECHT

00

03

76

03

64

38

TERRE

6

A 2e/

173r

DE SELIS LONCHAMPS Irène Haljoux 4, 5590 CINEY LAMEERE Nicole Avenue Gelebon 153 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

00

00

01

02

61

48

PATURE

7

A/1 2e/

181a

DE SELIS LONCHAMPS Irène Haljoux 4, 5590 CINEY LAMEERE Nicole Avenue Gelebon 153 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

00

00

02

00

13

30

CANAL

81/2

A 2e/

177a

DE SELIS LONCHAMPS Irène Haljoux 4, 5590 CINEY LAMEERE Nicole Avenue Gelebon 153 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

00

00

05

00

34

70

JARDIN

1

A 2 f

199a

DE SELIS LONCHAMPS Irène Haljoux 4, 5590 CINEY

00

05

09

00

49

20

VERGER H.T.

2

A 2 f

188a

DE SELIS LONCHAMPS Irène Haljoux 4, 5590 CINEY

00

00

16

00

96

03

PATURE

3

A2 f

Ancien chemin n° 38

00

01

53

CHEMIN

4

A 2 f

Ancien chemin n° 38

00

01

94

CHEMIN

Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 14 avril 2009 à la page 28864.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 3 avril 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Comblain-au-Pont.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Crisnée dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 27 juin 2007 et 26 avril 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Crisnée.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Crisnée tel que contenu dans les délibérations du conseil communal des 27 juin 2007 et 28 janvier 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Crisnée.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Donceel telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Donceel.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gerpinnes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 avril 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gerpinnes.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gerpinnes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 avril 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gerpinnes.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 11 à Grez-Doiceau tel que contenu dans la délibération du 26 juin 2007 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 53 et du sentier vicinal n° 67 tels que contenus dans la délibération du 6 novembre 2007 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune d'Hamois au territoire des villages de Mohiville, Scoville, Scy et Buresse.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 15 tel que contenu dans la délibération du 24 juin 2008 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 41 à Libramont tel que contenu dans la délibération du 12 mars 2008 du conseil communal de Libramont et ses annexes.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté n° 17 dite "entre les rues du Temple et des Déportés" à Mons (Ghlin), à la condition suivante : - l'un des deux accès à la zone d'aménagement communal concerté, par la rue Limauge ou la rue des Déportés, sera carrossable de façon à éviter l'enclavement de la zone; les aménagements de cet accès carrossable seront conçus de telle façon que la priorité sera clairement réservée aux modes doux.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté n° 17 dite "entre les rues du Temple et des Déportés" à Mons (Ghlin) est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA135 dit "Le Bon Grain" à Sambreville (Auvelais) et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Sambreville (Auvelais), 1re division, section E, n° 156c10pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2009 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tinlot telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 4 décembre 2008 et 26 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tinlot.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI58a dit "Hauts fourneaux des Forges de Clabecq" à Tubize (Clabecq) et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Ittre, 1re division, section A, nos 50g, 51e, 52f, à Tubize, 1re division, section B, nos 66f, 67r, 68g, 69g, 72b, 73b, 74f, 74g, 74h, 74/02, 74/03, 74/04, 74/05, 75a, 88d, 88/02, 89e, 90y, 90g2, 91d, 92d, 96f, 97a, 98, 100d, 116m2, 126m, 126/02, 126/03, 126/05, 126/06, 126/07, 126/08, 126/09, 126/10, 126/11, 126/12, 126/13 et 434.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve le plan d'alignement de la rue Dreumont (sentier n° 36 à Tilly et sentier n° 104 et chemins nos 54, 55 et 6 à Marbais) tel que contenu dans la délibération du 12 février 2004 du conseil communal de Villers-la-Ville et ses annexes. VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Les Dolimarts" à Vresse-sur-Semois (Bohan), en dérogation au plan de secteur de Beauraing-Gedinne.