SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 16 avril 2009 qui produit ses effets le 10 avril 2009, M. Julien Toussaint, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 10 avril 2009.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2009 qui produit ses effets le 14 avril 2009, Mme Patricia Wathelet est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, du 14 au 17 avril 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2009 qui produit ses effets le 14 avril 2009, Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 14 au 16 (matin) avril 2009 inclus.

ANDENNE (FERNELMONT). - Un arrêté ministériel du 29 avril 2009 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Nouvelle ZAE à Petit-Waret" en dérogation aux plans de secteur de Huy-Waremme et de Namur.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG225 dit "Etains du Val d'Oborne" à Bassenge (Glons) et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Bassenge (Glons), 4e division, section C, nos 1451e, 1452h et 1451k.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braives, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 5 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braives.

BRUNEHAUT (HOLLAIN). - Un arrêté ministériel du 3 avril 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP212 dit "Maison du chef d'école" à Brunehaut (Hollain) et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Brunehaut (Hollain), 1re division, section A, nos 277t2pie, 277Z2 et 277/02pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2009 abroge le plan communal d'aménagement n° 1 à Couvin (Couvin) approuvé par arrêté royal du 17 mars 1961.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2009 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser d'approuver le règlement communal d'urbanisme de la commune de La Hulpe, adopté définitivement par le conseil communal le 4 décembre 2008.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 12 novembre 2008 et 16 février 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2009 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MLR62 dit "Foyer Li Mohon ASBL" à Marche-en-Famenne (Waha) et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Marche-en-Famenne (Waha), 7e division, section B, n° 347g2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2009 autorise la commune de Orp-Jauche à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une partie du site SAE/WJP58 dit "Laiterie Gervais-Danone" à Orp-Jauche (Orp-le-Grand), expropriation indispensable à la réalisation du réaménagement de ce site devenu un chancre industriel.

L'acquisition des biens cadastrés ou l'ayant été à Orp-Jauche, 2e division, section B, nos 360f, 360/02 et 363/02g, constituant partie du site SAE/WJP58 dit "Laiterie Gervaix-Danone" à Orp-Jauche (Orp-le-Grand) est déclarée d'utilité publique.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2009 arrête le périmètre de remembrement urbain du centre d'Orp-le-Petit, proposé par le conseil communal d'Orp-Jauche, sous réserve de respecter les conditions émises par le collège communal dans son avis du 9 janvier 2009, à savoir : - se conformer à l'avis de la C.C.A.T.M. à l'exception des conditions 1 et 4 (connexion à la rue de Fontigny) et intégration du hangar); - retirer la page 37 du dossier soumis à enquête publique, liée à la mobilité mais issue d'une étude antérieure obsolète, la question de la mobilité au-delà de la zone de PRU étant à traiter dans le cadre du PICM en cours d'élaboration; - imposer la réalisation d'une étude d'incidences avant la délivrance des permis d'urbanisme portant sur : - la mobilité (détaillant les flux de circulation de différents types aux différentes heures et des trajets à privilégier selon les utilisateurs et leurs provenances); * la gestion des eaux, notamment en ce qui concerne les risques d'inondations, les évacuations et les retenues d'eau à créer éventuellement (bassins d'orage), et ce prenant en compte les différentes composantes hydrologiques : a) les cours d'eau;b) la nappe phréatique et l'affleurement des eaux souterraines;c) les eaux de pluies et de ruissellement, leur récupération et leur évacuation;d) les eaux usées en regard du PASH et des capacités du collecteur; - imposer un écran végétal d'au moins 10 mètres entre le site d'exposition extérieur de matériaux du Bigmat et le Château et la ferme dits "de Tonderloo".