SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 avril 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale Centre hospitalier régional La Citadelle du 6 février 2009 relatives : - au cadre - majoration du cadre de + 44,6 ETP en 2009; - au statut du personnel - chef de division et directeur - conditions d'accès.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale - Association Chapitre XII "Relais social du pays de Charleroi" du 18 février 2009 relative à la désignation de Mme Crapez en remplacement de Mme Lemaître.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 approuve les décisions du 16 décembre 2008 par lesquelles l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale de traitement des déchets liégeois" modifie les articles 27, 40 et 48 des statuts.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 approuve la résolution du 17 mars 2009 relative à la création de l'ASBL "Keramis-Centre de la Céramique de la Communauté française" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 avril 2009 approuve la décision du 21 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale des Eaux de la Molignée entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 avril 2009 approuve la décision du 1er avril 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII "Service rural de médiation de dette en Hesbaye" entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 4 mai 2009 proroge jusqu'au 19 mai 2009 le délai imparti pour statuer sur la délibération du 23 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, en abrégé : "AIBS", accorde une indemnité de fonction de euro 8.400 brut, annuellement, au délégué général à la politique des investissements et du vieillissement, vu son mandat de pouvoir exécutif.

Le même arrêté annule la délibération du 23 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre confirme l'adaptation de la rémunération du président de l'AIBS, soit la somme de euro 2.552 brut.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 26 mars 2009 modifiant l'article 6 du règlement général de travail applicable aux membres du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2009 approuve le budget pour l'exercice 2008 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Tournai aux montants suivants : Recettes : euro 376.357,94.

Dépenses : euro 376.357,94.

Solde budgétaire : euro 0,00.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2009 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale - Association Chapitre XII "Aide Action Médiation" du 17 décembre 2008 relative à la désignation de M. Christophe Melon, en remplacement de M. Benoît Tilman.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2009 approuve le compte pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur aux montants suivants : Recettes : euro 284.474,58.

Dépenses : euro 198.989,33.

Solde budgétaire : euro 85.485,25

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2009 approuve le budget pour l'exercice 2009 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur aux montants suivants : Recettes : euro 280.343,00.

Dépenses : euro 280.343,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2009 approuve définitivement le budget 2008 de la Fabrique d'église de Sart-en-Fagne, moyennant les modifications qui y ont été portées par le collège du conseil provincial de Namur.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2009 approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène, sous réserve des modifications suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires - Article 1.11 porté de euro 6.700 à euro 7.344,42.

Titre II : Chapitre 2 - Dépenses soumises à l'approbation du Métropolite et du Ministre de la Justice : - Article 2.39, intitulé "Remboursement de dette à l'égard de tiers", porté de euro 0 à euro 644,42.

Le budget 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène présente par conséquent le résultat définitif suivant : Recettes : euro 12.694,42.

Dépenses : euro 12.694,42.

Solde budgétaire : euro 0,00.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2009 annule : - la délibération du 29 juillet 2008 par laquelle le collège communal d'Aubange décide d'approuver les conditions du marché de service "conseiller juridique" et de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation; - la délibération du 18 novembre 2008 par laquelle le collège attribue le marché au Cabinet Legalex de Namur.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2009 approuve les délibérations du 22 décembre 2008 et 17 mars 2009 par lesquelles le conseil communal de Fléron modifie les articles 3 et 26 des statuts de la Régie communale "Centre sportif de Fléron".

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2009 approuve la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Florenville a décidé de procéder à la remise du réseau de distribution d'eau.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2009 annule la délibération du 11 février 2009 par laquelle le conseil communal de Nassogne a approuvé le cahier spécial des charges relatif au marché public de services ayant pour objet la conclusion d'un programme annuel d'emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires de la commune pour l'exercice 2009 ainsi que les services y relatifs et en a arrêté le mode de passation.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2009 approuve la délibération du 19 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Neupré adhère au Centre funéraire de Liège et environs.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 approuve la délibération du 2 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Theux modifie les articles 2, 5, 17, 21, 23, 24 et 82 des statuts de la Régie communale autonome.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2009 annule la délibération du conseil communal de Verviers du 2 mars 2009 par laquelle il choisit le mode de passation du marché de fournitures de sacs imprimés au logo et adopte le cahier spécial des charges y relatif.