publié le 18 mai 2009
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien dont la composition est contenue dans la délibération du conseil co La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009202113
- pub.
- 18/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2009.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Enghien.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2009.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Enghien.