publié le 14 mai 2009
Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bullange telle que contenue dans la délibération La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009202065
- pub.
- 14/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bullange telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2007.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bullange.
LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 janvier 2009.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Calamine.
LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 11 juin 2007.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Calamine.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 abroge le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Centre" à Malmedy (Malmedy) approuvé par arrêté du Régent du 29 juillet 1949 ainsi que sa révision partielle approuvée par arrêté royal du 13 décembre 1958.
Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle n° 1-1bis du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Centre" à Malmedy (Malmedy), révision partielle dite "Centre - de la Warchenne" et approuvée par arrêté ministériel du 14 janvier 1983.