SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - article 12 Par arrêté ministériel du 31 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, les comités de remembrement "Forville", "Hingeon", "Bovesse", "Lonzée", "Falmagne" et "Jamagne" sont modifiés comme suit : - M. Philippe Ballat, premier attaché spécifique au Service technique provincial - Service Cours d'eau, est nommé membre effectif des comités de remembrement Hingeon, Bovesse, Lonzée, Falmagne, Jamagne et membre suppléant du comité de remembrement Forville; - M. Guy Marc, commissaire voyer aux Cours d'eau, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Hingeon, Lonzée, Falmagne et Jamagne.

Par arrêté ministériel du 14 avril 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , les comités de remembrement "TGV 1 Rumes-Brunehaut", "TGV 2 Antoing-Péruwelz", "Tournai-Moustier", "TGV 4 Chièvres-Ath" et "Moustier-Marcq" sont modifiés comme suit : - M. Gérard Baudru, expert fiscal, est nommé membre effectif des comités de remembrement Rumes-Brunehaut, Antoing-Péruwelz et Tournai-Moustier, en remplacement de MM. F. Ducrotois et G. Prophète; - M. Mario Decruyenaere, expert fiscal, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Rumes-Brunehaut, Antoing-Péruwelz et Tournai-Moustier en remplacement de M. Gérard Baudru; - M. Jacques Ghislain, expert fiscal, est nommé membre suppléant du comité de remembrement Chièvres-Ath, en remplacement de M. P. Elliard; - M. Mario Decruyenaere, expert fiscal, est nommé membre suppléant du comité de remembrement Moustier-Marcq, en remplacement de M. G. Delguste.