SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2009 approuve les délibérations du 19 décembre 2008 du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré relatives aux points suivants : - C3. 1101 Octroi de titres-repas au personnel et publication de l'appel d'offres s'y rapportant; - C3. 1102 Changement de régime de vacances des agents contractuels; - C3. 1103 Ajout au statut administratif d'une annexe relative à la classification de fonctions; - C3. 1104 Modifications diverses du règlement de travail et du statut administratif et pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 7 avril 2009 approuve la décision du 17 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Aide Action Médiation" entérine les comptes 2007 de l'association.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2009 annule l'article 40, alinéa 2, 2e tiret, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil d'administration de l'intercommunale Compagnie liégeoise des eaux en date du 20 février 2009.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2009 approuve la résolution du 26 mars 2009 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie son règlement général relatif à la perception des taxes provinciales.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2009 approuve la décision du conseil provincial du Hainaut du 17 mars 2009 relative à la modification des statuts (article 2) de la Régie provinciale autonome "Hainaut Sports et Jeunesse".

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2009 approuve les transferts de dépenses, autorisés dans le cadre du budget 2009 par le conseil provincial du Hainaut, en sa séance du 17 mars 2009.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2009 : - n'annule pas la décision du 20 janvier 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Tecteo" a accepté à l'unanimité la démission de Mme Josette Michaux en qualité d'administrateur représentant la province de Liège et a désigné à l'unanimité, dans l'attente de la fusion par absorption de Brutele par Tecteo, Mme Josette Michaux en qualité d'administrateur représentant les autres associés; - n'annule pas la décision du 20 janvier 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Tecteo" a désigné à l'unanimité, jusqu'à la concrétisation de la fusion par absorption de Brutele par Tecteo, M. Luc Gustin en qualité de membre du bureau exécutif représentant les communes associées; - annule la décision du 20 janvier 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Tecteo" a désigné à l'unanimité, jusqu'à la concrétisation de la fusion par absorption de Brutele par Tecteo, Mme Josette Michaux en qualité de membre du bureau exécutif représentant les autres associés.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2009 approuve définitivement le budget 2008 de la fabrique d'église de Bonnerue, à Libramont-Chevigny, tel que réformé par l'arrêté du 29 janvier 2009 du collège provincial de la province du Luxembourg, sous réserve des modifications suivantes : Chapitre II - Recettes extraordinaires - Article 25 modifié de 38.779,80 euro à 0 euro ; - Article 28 modifié de 0 euro à 38.779,80 euro .

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2009 approuve définitivement le budget pour l'exercice 2009 de la ville d'Ath, tel que voté par le conseil communal en séance du 30 janvier 2009, sous réserve des corrections suivantes : Service ordinaire : Exercice propre : Recettes : Article : 00082/464-01 - Remboursement par l'Autorité sup. emprunt Ghislenghien Fixé à 26.171,00 euro en plus 26.171,00 euro Article : 00082/996-01 - Prélèvements du service extraordinaire pour l'ordinaire Fixé à 638.000,00 euro en plus 638.000,00 euro Dépenses : Article : 00082/211-05 - Intérêts emprunt Ghislenghien Fixé à 16.789,00 euro en plus 16.789,00 euro Article : 00082/434-01 - Contr. Dans charges d'intérêt Ghislenghien Fixé à 13.085,50 euro en plus 13.085,50 euro Article : 00082/911-05 - Remb. Périod. Empr. Ghislenghien Fixé à 9.382,00 euro en plus 9.382,00 euro Modifications suivant les tableaux ci-après :

Article budgétaire

Fonction et destination

Budget 2009 voté par le conseil communal

Projet de réforme (nouveau taux)

050/111-01/-01

Traitements statut. Serv. Assurances

35.942,00 euro

35.589,00 euro

050/112-01/-01

Pécule de vacances statut. Serv. Assurances

2.395,00 euro

2.636,00 euro

050/113-01/-01

Cot. patr. ONSSAPL statut. Serv. Assurances

5.375,00 euro

5.322,00 euro

050/113-21

Cot. CRPC statut. Serv. Assurances

6.944,00 euro

6.875,00 euro

101/111-21/-01

Traitement Bourgmestre

77.115,00 euro

76.346,00 euro

101/111-21/-02

Traitements des mandataires communaux

278.454,00 euro

275.700,00 euro

101/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal

2.590,00 euro

2.590,00 euro

101/112-01/-02

Pécules de vacances des mandataires communaux

17.456,00 euro

18.605,00 euro

101/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal

5.805,00 euro

5.747,00 euro

101/116-01

PENSIONS ANCIENS MANDATAIRES COMMUNAUX

145.756,00 euro

142.526,00 euro

104/111-01/-01

Traitements du personnel communal anticipatifs

269.959,00 euro

260.272,00 euro

104/111-01/-02

Traitements du personnel temporaire

219.919,00 euro

213.094,00 euro

104/111-02

Traitement A.P.E. Administration

253.424,00 euro

241.979,00 euro

104/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel anticipatif

14.572,00 euro

16.927,00 euro

104/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel temporaire

15.014,00 euro

15.074,00 euro

104/112-02

Pécule vacances A.P.E. Administration

21.510,00 euro

22.541,00 euro

104/113-01/-01

Cotis. patr. personnel anticipatif

40.586,00 euro

39.101,00 euro

104/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel temporaire

68.474,00 euro

66.519,00 euro

104/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Administration

14.638,00 euro

13.852,00 euro

104/113-21

COT. PATR. CRPC - PERS. ANTICIPATIFS

48.306,00 euro

46.426,00 euro

105/111-01/-01

Traitements du personnel communal

45.077,00 euro

44.631,00 euro

105/111-01/-02

Traitements du personnel communal

32.678,00 euro

28.333,00 euro

105/111-02

Traitement A.P.E. protocole

178.275,00 euro

176.521,00 euro

105/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel anticipatif

3.312,00 euro

3.312,00 euro

105/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal

2.166,00 euro

2.172,00 euro

105/112-02

Pécule vacances A.P.E. Protocole

12.481,00 euro

13.035,00 euro

105/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel anticipatif

6.754,00 euro

6.687,00 euro

105/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal

10.114,00 euro

8.769,00 euro

105/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Protocole

10.216,00 euro

10.115,00 euro

105/113-21

COT. PATR. - C.R.P.C. - SERV. PROTOCOLE

8.725,00 euro

8.639,00 euro

1213/111-01/-01

Traitements Statut. Serv. Taxes

35.942,00 euro

35.309,00 euro

1213/111-02

Traitements A.P.E. Serv. Taxes

57.523,00 euro

56.960,00 euro

1213/112-01/-01

Pécule de vacances statut. Serv. Taxes

2.202,00 euro

2.401,00 euro

1213/112-02

Pécule de vacances A.P.E. Serv. Taxes

4.211,00 euro

4.212,00 euro

1213/113-01/-01

Cot. patr. ONSSAPL statut. Serv. Taxes

5.375,00 euro

5.281,00 euro

1213/113-02

Cot. patr. ONSSAPL A.P.E. Serv. Taxes

3.297,00 euro

3.264,00 euro

1213/113-21

Cot. CRPC statut. Serv. Taxes

6.944,00 euro

6.822,00 euro

1214/111-01/-01

Traitements statut. Serv. Finances

125.428,00 euro

124.177,00 euro

1214/111-01/-02

Traitements Contractuels Serv. Finances

98.220,00 euro

91.703,00 euro

1214/111-02

Traitements A.P.E. Serv. Finances

169.454,00 euro

159.318,00 euro

1214/112-01/-01

Pécule de vacances statut. Serv. Finances

6.008,00 euro

6.008,00 euro

1214/112-01/-02

Pécule de vacances Contractuels Serv. Finances

6.821,00 euro

6.839,00 euro

1214/112-02

Pécule de vacances A.P.E. Serv. Finances

9.694,00 euro

10.046,00 euro

1214/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL statut. Serv. Finances

18.829,00 euro

18.643,00 euro

1214/113-01/-02

Coti patr. ONSSAPL Contractuels Serv. Finances

30.400,00 euro

28.382,00 euro

1214/113-02

Cot. patr. ONSSAPL A.P.E. Serv. Finances

9.652,00 euro

9.130,00 euro

1214/113-21

Cot. CRPC statut. Serv. Finances

24.330,00 euro

24.089,00 euro

124/111-01/-01

Traitements statut. Serv. Patrimoine

22.539,00 euro

22.316,00 euro

124/112-01/-01

Pécule de vacances statut. Serv. Patrimoine

1.656,00 euro

1.656,00 euro

124/113-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL statut. Serv. patrimoine

3.377,00 euro

3.344,00 euro

124/113-21

Cot. CRPC Serv. Patrimoine

4.363,00 euro

4.320,00 euro

131/111-01/-01

Traitements statut. Serv. personnel

63.048,00 euro

56.744,00 euro

131/111-02

Traitements A.P.E. Serv. Personnel

153.075,00 euro

148.227,00 euro

131/112-01/-01

Pécule de vacances statut. Serv. personnel

4.267,00 euro

5.192,00 euro

131/112-02

Pécule de vacances A.P.E. Serv. personnel

10.184,00 euro

10.941,00 euro

131/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL Serv. Personnel

9.445,00 euro

8.476,00 euro

131/113-02

Cot. patron. ONSSAPL A.P.E. Serv. Personnel

8.772,00 euro

8.494,00 euro

131/113-21

Cot. CRPC statut. Serv. Personnel

12.197,00 euro

10.949,00 euro

132/111-01/-01

Traitements du personnel communal anticipatifs

52.739,00 euro

52.219,00 euro

132/111-02

Traitement A.P.E. Informatique

135.230,00 euro

132.152,00 euro

132/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal

2.710,00 euro

3.900,00 euro

132/112-02

Pécule vacances A.P.E. Informatique

7.440,00 euro

7.440,00 euro

132/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal anticipatif

7.951,00 euro

7.873,00 euro

132/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Informatique

11.430,00 euro

7.623,00 euro

132/113-21

COT. PATR. CRPC - PERS. COM. ANTICIPATIF

8.109,00 euro

8.029,00 euro

133/111-01/-02

Traitements Contractuels Archives

3.310,00 euro

3.241,00 euro

133/111-02

Traitements A.P.E. Archives

41.458,00 euro

41.046,00 euro

133/112-02

Pécule de vacances A.P.E. Archives

3.024,00 euro

3.024,00 euro

133/113-01/-02

Cot. patr. ONSSAPL Contractuels Archives

3,00 euro

2,00 euro

133/113-02

Cot. patr. ONSSAPL A.P.E. Archives

2.376,00 euro

2.352,00 euro

136/111-02

Traitement A.P.E. Garage automobile

68.689,00 euro

67.698,00 euro

136/112-02

Pécule vacances A.P.E. Garage automobile

5.019,00 euro

5.019,00 euro

136/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Garage automobiles

3.921,00 euro

3.858,00 euro

137/111-01/-01

Traitements du personnel communal anticipatif

175.275,00 euro

159.078,00 euro

137/111-01/-02

Traitements du personnel communal

26.214,00 euro

21.863,00 euro

137/111-02

Traitement A.P.E. - S.G. Bâtiments

370.223,00 euro

360.276,00 euro

137/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal anticipatif

12.840,00 euro

14.395,00 euro

137/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal

1.614,00 euro

1.614,00 euro

137/112-02

Pécule vacances A.P.E. S.G. Bâtiments

28.733,00 euro

29.031,00 euro

137/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal anticipatif

25.726,00 euro

23.233,00 euro

137/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal

8.113,00 euro

6.767,00 euro

137/113-02

Cotisations patronales A.P.E. S.G. Bâtiments

21.185,00 euro

20.535,00 euro

137/113-21/-01

Cotisations patronales à la CRPC pour le personnel

33.230,00 euro

30.007,00 euro

137/116-02

Rente maladie professionnelle

8.445,00 euro

8.361,00 euro

138/111-01/-01

Traitements du personnel communal anticipatif

125.751,00 euro

118.565,00 euro

138/111-01/-02

Traitements du personnel communal temporaire

155.910,00 euro

153.420,00 euro

138/111-02

Traitement A.P.E. Services techniques

299.960,00 euro

256.723,00 euro

138/112-01/-01

PEC. VAC. - PERS. COMMUNAL ANTICIPATIF

7.806,00 euro

8.866,00 euro

138/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

10.969,00 euro

11.162,00 euro

138/112-02

Pécule vacances A.P.E. Services techniques

20.011,00 euro

22.095,00 euro

138/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal anticipatif

19.795,00 euro

18.724,00 euro

138/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

50.183,00 euro

49.451,00 euro

138/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Services techniques

20.081,00 euro

16.842,00 euro

138/113-21

COT. PATR. CRPC - PERS. COM. ANTICIPATIF

24.326,00 euro

22.918,00 euro

320/111-01/-02

Traitements Contractuels T.I.G.

45.745,00 euro

45.289,00 euro

320/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal

3.332,00 euro

3.332,00 euro

320/113-01/-02

ONSS Contractuels T.I.G.

14.158,00 euro

14.017,00 euro

351/111-01/-01

Traitements du personnel communal anticipatif

103.961,00 euro

99.689,00 euro

351/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal anticipatif

6.917,00 euro

6.917,00 euro

351/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal anticipatif

14.095,00 euro

14.034,00 euro

351/113-21

COT. PATR. CRPC - PERS. COM. ANTICIPATIF

18.211,00 euro

18.031,00 euro

421/111-01/-01

Traitements du personnel communal anticipatif

168.832,00 euro

162.257,00 euro

421/111-01/-02

Traitements du personnel communal temporaire

59.222,00 euro

58.209,00 euro

421/111-02/-01

Traitement A.P.E. Services techniques

430.929,00 euro

416.049,00 euro

421/111-02/-02

Traitements du personnel contractuel plan communal emploi

204.290,00 euro

199.897,00 euro

421/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal anticipatif

11.967,00 euro

11.968,00 euro

421/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

4.299,00 euro

4.299,00 euro

421/112-02/-01

Pécule de vacances A.P.E. Services techniques

31.159,00 euro

31.160,00 euro

421/112-02/-02

Pécule de vacances du personnel temporaire

14.538,00 euro

15.066,00 euro

421/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal anticipatif

24.797,00 euro

24.002,00 euro

421/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

18.194,00 euro

18.016,00 euro

421/113-02/-01

Cotisations patronales A.P.E. Services techniques

24.517,00 euro

23.808,00 euro

421/113-02/-02

Cot. patron. ONSSAPL plan communal de l'emploi

12.610,00 euro

12.377,00 euro

421/113-21

COT. PATR. CRPC - PERS. ANTICIPATIF

32.029,00 euro

31.001,00 euro

421/116-02

Fonds des maladies professionnelles

11.223,00 euro

3.537,00 euro

424/111-01/-01

Traitements statut. Serv. Mobilité/parkings

45.077,00 euro

44.631,00 euro

424/111-01/-02

Traitements du personnel communal

41.770,00 euro

41.356,00 euro

424/111-02

Traitements du personnel contractuel subsidié

35.942,00 euro

35.589,00 euro

424/112-01/-01

Pécule de vacances statut. Serv. Mobilité/parkings

3.303,00 euro

3.303,00 euro

424/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal

3.081,00 euro

3.081,00 euro

424/112-02

Pécule de vacances du personnel A.P.E.

2.057,00 euro

2.057,00 euro

424/113-01/-01

Coti patr. ONSSAPL statut. Serv. Mobilité/parkings

6.754,00 euro

6.687,00 euro

424/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal

13.892,00 euro

13.784,00 euro

424/113-02

Cot. patron. ONSSAPL pour le pers. contractuel subsidié

2.060,00 euro

2.040,00 euro

424/113-21

Cot. CRPC statut. Serv. Mobilité/parkings

8.725,00 euro

8.639,00 euro

482/111-02

Traitements A.P.E. Serv. agriculture et wateringues

38.793,00 euro

38.409,00 euro

482/112-02

Pécule de vacances A.P.E. Serv. agriculture et wateringues

2.848,00 euro

2.848,00 euro

482/113-02

Cot. patr. ONSSAPL A.P.E. Serv. agriculture et wateringues

2.223,00 euro

2.201,00 euro

529/111-02

Traitements A.P.E. ADL

65.784,00 euro

64.374,00 euro

529/112-02

Pécule de vacances A.P.E. ADL

4.529,00 euro

4.780,00 euro

529/113-02

Cot. patr. ONSSAPL A.P.E. ADL

3.770,00 euro

3.689,00 euro

561/111-01/-02

Traitements du personnel communal temporaire

58.696,00 euro

57.976,00 euro

561/111-02

Traitement A.P.E. Tourisme

172.125,00 euro

145.666,00 euro

561/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

3.812,00 euro

3.812,00 euro

561/112-02

Pécule vacances A.P.E. Tourisme

11.000,00 euro

11.451,00 euro

561/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

19.653,00 euro

19.459,00 euro

561/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Tourisme

9.660,00 euro

8.347,00 euro

701/111-01/-01

Traitements du personnel communal anticipatif

44.932,00 euro

44.489,00 euro

701/111-02

Traitements A.P.E. Adm. Enseignement

22.129,00 euro

20.657,00 euro

701/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal anticipatif

3.070,00 euro

3.313,00 euro

701/112-02

Pécule de vacances A.P.E. Adm. Enseignement

1.504,00 euro

1.709,00 euro

701/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal anticipatif

6.756,00 euro

6.690,00 euro

701/113-02

Cot. patr. ONSSAPL A.P.E. Adm. Enseignement

1.269,00 euro

1.184,00 euro

701/113-21

COT. PATR. CRPC - PERS. ANTICIPATIF

7.460,00 euro

7.386,00 euro

721/111-01/-02

Traitements du personnel communal temporaire

306.198,00 euro

307.765,00 euro

721/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

20.959,00 euro

20.808,00 euro

721/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

96.368,00 euro

97.425,00 euro

722/111-02

Traitement A.P.E. Enseignement

1.326.477,00 euro

1.306.918,00 euro

722/112-02

Pécule vacances A.P.E. Enseignement

89.954,00 euro

90.908,00 euro

722/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Enseignement

76.305,00 euro

75.373,00 euro

734/111-19

TRAIT. PERS. TEMPORAIRE + COMMISSIONS & JURYS

1.984,00 euro

1.958,00 euro

734/113-19

COT. PATR. ONSS PERS. TEMP. ENSEI.

615,00 euro

606,00 euro

761/111-01/-02

Traitements du personnel communal

14.320,00 euro

euro -

761/111-02

Traitements du personnel contractuel subsidié AJI

131.986,00 euro

140.651,00 euro

761/112-02

Pécule de vacances du personnel contractuel subsidié AJI

9.325,00 euro

10.985,00 euro

761/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal

4.433,00 euro

euro -

761/113-02

Cot. patron. ONSSAPL pour le pers. contractuel subsidié AJI

7.563,00 euro

8.060,00 euro

762/111-01/-02

Traitements du personnel communal - M.C.A.

43.752,00 euro

43.324,00 euro

762/111-02

Traitement A.P.E. Culture

96.057,00 euro

76.126,00 euro

762/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal

3.196,00 euro

3.196,00 euro

762/112-02

Pécule vacances A.P.E. Culture

6.839,00 euro

7.594,00 euro

762/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal M.C.A.

13.541,00 euro

13.409,00 euro

762/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Culture

5.453,00 euro

4.362,00 euro

764/111-01/-01

Traitement pers.communal - anticipatif

105.991,00 euro

97.979,00 euro

764/111-01/-02

Traitements du personnel communal - temporaire

59.076,00 euro

63.783,00 euro

764/111-02

Traitement A.P.E. Sports

240.489,00 euro

238.286,00 euro

764/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal anticipatif

6.369,00 euro

6.560,00 euro

764/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

4.106,00 euro

4.106,00 euro

764/112-02

Pécule vacances A.P.E. Sports

16.643,00 euro

17.235,00 euro

764/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal anticipatif

15.799,00 euro

14.606,00 euro

764/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

18.204,00 euro

19.741,00 euro

764/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Sports

13.606,00 euro

13.614,00 euro

764/113-21

COT. PATR. CRPC PERS. ANTICIPATIF

20.408,00 euro

18.861,00 euro

766/111-01/-02

Traitements du personnel communal temporaire

189.672,00 euro

182.697,00 euro

766/111-02

Traitement A.P.E. Espaces verts

537.408,00 euro

515.282,00 euro

766/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

12.974,00 euro

13.540,00 euro

766/112-02

Pécule vacances A.P.E. Espaces verts

37.501,00 euro

37.594,00 euro

766/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

59.582,00 euro

57.418,00 euro

766/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Espaces verts

30.754,00 euro

29.430,00 euro

766/116-02

Rente à charge de la commune

1.693,00 euro

1.676,00 euro

767/111-01/-01

Traitements du personnel communal anticipatif

115.490,00 euro

119.841,00 euro

767/111-01/-02

Traitements du personnel communal temporaire

234.244,00 euro

208.996,00 euro

767/111-02

Traitement A.P.E. Bibliothèque/Archives

3.390,00 euro

13.423,00 euro

767/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal anticipatif

8.473,00 euro

8.474,00 euro

767/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

15.839,00 euro

15.839,00 euro

767/112-02

Pécule de vacances du personnel

euro -

979,00 euro

767/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal anticipatif

17.295,00 euro

17.952,00 euro

767/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

72.499,00 euro

64.685,00 euro

767/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Bibliothèque/Archives

195,00 euro

770,00 euro

767/113-21

COT. PATR. CRPC PERS. ANTICIPATIF

22.343,00 euro

23.192,00 euro

771/111-01/-02

Traitements Contractuels Espace gallo-romain

7.034,00 euro

5.590,00 euro

771/112-01/-02

Pécule de vacances Contractuels Espace gallo-romain

514,00 euro

514,00 euro

771/113-01/-02

Cot. patr. ONSSAPL Contractuels Espace gallo-romain

2.177,00 euro

1.730,00 euro

832/111-02

Traitement A.P.E. Plan de cohésion sociale (AJI)

28.608,00 euro

44.491,00 euro

832/112-02

Pécule vacances A.P.E. Plan de cohésion sociale (AJI)

2.086,00 euro

2.154,00 euro

832/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Plan de cohésion sociale (AJI)

1.640,00 euro

2.550,00 euro

835/111-01/-02

Traitements du personnel communal

5.200,00 euro

5.200,00 euro

835/111-02

Traitements du personnel contractuel subsidié

3.000,00 euro

3.000,00 euro

835/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal

178,00 euro

178,00 euro

835/112-02

Pécule de vacances du personnel contractuel subsidié

493,00 euro

493,00 euro

835/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal

1.610,00 euro

1.610,00 euro

835/113-02

Cot. patron. ONSSAPL pour le pers. contractuel subsidié

929,00 euro

929,00 euro

873/111-01/-02

Traitements du personnel communal temporaire

74.394,00 euro

73.656,00 euro

873/111-02

Traitements du personnel contractuel subsidié

74.335,00 euro

71.457,00 euro

873/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

5.473,00 euro

5.473,00 euro

873/112-02

Pécule de vacances du personnel contractuel subsidié

4.800,00 euro

4.800,00 euro

873/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

23.737,00 euro

23.523,00 euro

873/113-02

Cot. patron. ONSSAPL pour le pers. contractuel subsidié

4.397,00 euro

4.229,00 euro

875/111-01/-01

Traitements du personnel communal

34.174,00 euro

33.210,00 euro

875/111-02/-01

Traitement A.P.E. Proprété publique

274.540,00 euro

275.688,00 euro

875/111-02/-02

Traitements du personnel - Plan communal pour l'emploi

150.211,00 euro

134.281,00 euro

875/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal

2.458,00 euro

2.458,00 euro

875/112-02/-01

Pécule de vacances du personnel contractuel subsidié (A.C.S.)

19.892,00 euro

19.893,00 euro

875/112-02/-02

Pécule de vacances - Plan communal pour l'emploi

10.962,00 euro

10.962,00 euro

875/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal

5.013,00 euro

4.963,00 euro

875/113-02/-01

Cot. patron. ONSSAPL pour le pers. contractuel subsidié (A.C.S.)

15.644,00 euro

15.781,00 euro

875/113-02/-02

Cot. patron. ONSSAPL - Plan communal pour l'emploi

8.596,00 euro

7.665,00 euro

875/113-21

Cotisations patronales à la CRPC pour le personnel

6.475,00 euro

6.411,00 euro

876/111-01/-01

Traitements du personnel communal anticipatif

33.539,00 euro

33.210,00 euro

876/111-02

Traitement A.P.E. Immondices

164.350,00 euro

162.746,00 euro

876/112-01/-01

Pécule de vacances du personnel communal anticipatif

2.458,00 euro

2.458,00 euro

876/112-02

Pécule vacances A.P.E. Immondices

11.918,00 euro

11.918,00 euro

876/113-01/-01

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal anticipatif

5.013,00 euro

4.963,00 euro

876/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Immondices

9.418,00 euro

9.326,00 euro

876/113-21

COT. PATR. CRPC PERS. ANTICIPATIF

6.475,00 euro

6.411,00 euro

878/111-01/-02

Traitements du personnel communal temporaire

54.779,00 euro

54.026,00 euro

878/111-02

Traitement A.P.E. Cimetières

161.205,00 euro

156.196,00 euro

878/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

3.988,00 euro

3.988,00 euro

878/112-02

Pécule vacances A.P.E. Cimetières

11.660,00 euro

11.660,00 euro

878/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

17.850,00 euro

17.705,00 euro

878/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Cimetières

11.101,00 euro

10.905,00 euro

878/116-02

Fonds des maladies professionnelles

14.289,00 euro

14.148,00 euro

879/111-01/-02

Traitements Contractuels Environnement

59.535,00 euro

59.101,00 euro

879/111-01/-03

Traitements du personnel PTP

4.842,00 euro

4.775,00 euro

879/112-01/-02

Pécule de vacances Contractuels Environnement

4.382,00 euro

4.382,00 euro

879/112-01/-03

Pécule de vacances PTP

898,00 euro

euro -

879/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL Contractuels Environnement

18.426,00 euro

18.292,00 euro

879/113-01/-03

Cotis. patr. à l'ONSSAPL personnel PTP

2.049,00 euro

1.911,00 euro

921/111-01/-02

Traitements Contractuels Serv. Logements

31.023,00 euro

26.640,00 euro

921/111-02

Traitements A.P.E. Serv. Logements

37.464,00 euro

34.783,00 euro

921/112-01/-02

Pécule de vacances Contractuels Serv. Logements

2.076,00 euro

2.034,00 euro

921/112-02

Pécule de vacances A.P.E. Serv. Logements

2.246,00 euro

2.605,00 euro

921/113-01/-02

Cot. patr. ONSSAPL Contractuels Serv. Logements

9.602,00 euro

8.245,00 euro

921/113-02

Cot. patron. ONSSAPL A.P.E. Serv. Logements

2.147,00 euro

1.994,00 euro

930/111-01/-02

Traitements du personnel communal temporaire

89.364,00 euro

88.430,00 euro

930/111-02

Traitement A.P.E. Urbanisme

35.050,00 euro

34.673,00 euro

930/112-01/-02

Pécule de vacances du personnel communal temporaire

6.550,00 euro

6.549,00 euro

930/112-02

Pécule vacances A.P.E. Urbanisme

2.516,00 euro

2.516,00 euro

930/113-01/-02

Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal temporaire

27.659,00 euro

27.369,00 euro

930/113-02

Cotisations patronales A.P.E. Urbanisme

2.009,00 euro

1.987,00 euro

Somme des articles réformés

12.188.602,00 euro

11.810.004,00 euro

Différence

- 378.598,00 euro

Article budgétaire

Fonction et destination

Budget 2009 voté par le conseil communal

Projet de réforme (nouveau taux)

104/125-02/-01

Fournitures pour les bâtiments (STC)

19.000,00 euro

17.000,00 euro

104/125-02/-02

Fournitures pour les bâtiments pour consommation directe Economat

10.200,00 euro

10.000,00 euro

104/125-06/-01

Prestations de tiers pour les bâtiments

14.000,00 euro

13.000,00 euro

104/125-06/-05

Prestations ALE pour entretien bâtiments

7.000,00 euro

6.000,00 euro

137/125-06

Prestations de tiers pour les bâtiments

4.500,00 euro

4.000,00 euro

351/124-02

ACHAT PIECES POUR MATERIEL INCENDIE

5.600,00 euro

5.000,00 euro

351/124-06

REPAR. MAT. INCENDIE PAR UN TIERS

6.000,00 euro

5.000,00 euro

351/125-02/-01

Fournitures bâtiments (STC)

3.000,00 euro

2.500,00 euro

351/125-06/-01

Prestations de tiers pour les bâtiments (STC)

7.450,00 euro

7.000,00 euro

351/127-06

PREST. TIERS POUR VEHICULES

8.000,00 euro

7.000,00 euro

421/124-02

FOURNITURES DE PETIT MATERIEL

10.000,00 euro

9.000,00 euro

421/125-06

Prestations de tiers pour les bâtiments

4.000,00 euro

3.000,00 euro

421/127-02

FOURNITURES POUR LES VEHICULES DU SERVICE DE VOIRIE

63.000,00 euro

60.000,00 euro

421/127-06

REPARATIONS VEHICULES-TIERS

40.000,00 euro

38.000,00 euro

421/140-48

ENTRETIEN AUTRES CHEMINS

45.000,00 euro

40.000,00 euro

423/140-02

ACHAT ET FOURNITURES DE SIGNALISATION ROUTIERE

38.000,00 euro

30.000,00 euro

425/140-02

FOURNITURES DE MATERIEL POUR LE SERVICE DES PLANTATIONS

14.500,00 euro

13.500,00 euro

721/125-02/-01

Entretien bâtiments (STC)

32.000,00 euro

30.000,00 euro

721/125-02/-02

Entretien bâtiments Economat

21.525,00 euro

21.000,00 euro

721/125-06/-01

Prestations de tiers pour les bâtiments

20.700,00 euro

20.000,00 euro

763/124-02/-01

Fournitures techniques pour les fêtes (STC)

18.000,00 euro

15.000,00 euro

766/124-02/-01

Parcs publics et plantations

75.000,00 euro

70.000,00 euro

766/127-02/-01

Fourn. véhicules transport SEV

4.500,00 euro

4.000,00 euro

766/127-02/-02

Fourn. véhicules exploitation SEV

13.000,00 euro

12.000,00 euro

766/127-06/-02

Prestations de tiers véhicules exploitation SEV

10.000,00 euro

9.000,00 euro

790/125-06

PREST. DE TIERS POUR BATIMENTS

7.250,00 euro

5.000,00 euro

832/124-06

CERCUEILS, INDIGENTS

9.000,00 euro

7.500,00 euro

873/124-02/-01

Frais de fonctionnement de l'abattoir (STC)

37.500,00 euro

35.000,00 euro

873/124-06

Prestations de tiers

365.000,00 euro

350.000,00 euro

875/124-02/-01

Fournitures/lutte contre animaux et plantes nuisibles

8.000,00 euro

7.000,00 euro

875/124-02/-02

Fonct. service nettoyage public

10.000,00 euro

9.000,00 euro

875/127-02

ACHAT POUR VEHICULES

22.000,00 euro

20.000,00 euro

875/127-06

PREST. TIERS POUR VEHICULES

6.000,00 euro

5.000,00 euro

876/124-02/-02

Frais fonctionnement décharge

140.000,00 euro

130.000,00 euro

876/127-02

ACHAT POUR VEHICULES

10.000,00 euro

9.000,00 euro

876/127-06

PREST. TIERS POUR VEHICULES

11.200,00 euro

10.000,00 euro

877/124-02/-01

Frais entretien égouts

6.000,00 euro

5.000,00 euro

930/125-06

PREST. DE TIERS POUR BATIMENTS

4.000,00 euro

2.500,00 euro

Différence

- 84.200,00 euro

Article budgétaire

Code Fct

Fonction et destination

Budget 2009 voté par le conseil communal

Projet de réforme (nouveaux taux)

00082/915-01

00082

Emprunt d'aide Ghislenghien

- euro

9.382,00 euro

00082/215-01

- euro

16.789,00 euro

104/911-01

104

Secrétariat communal - Secrétariat

158.823,10 euro

138.785,91 euro

104/211-01

104

123.090,52 euro

113.822,75 euro

124/911-01

124

Patrimoine privé

16.343,48 euro

16.343,48 euro

124/211-01

124

27.610,32 euro

26.639,66 euro

136/911-01

136

Parc automobile

- euro

- euro

136/211-01

136

396,45 euro

318,38 euro

137/911-01

137

Service des bâtiments

56.798,44 euro

56.816,86 euro

137/211-01

137

12.014,37 euro

11.468,16 euro

140/911-01

140

Recettes et dépenses non ventilables

2.541,46 euro

2.541,46 euro

140/211-01

140

3.033,95 euro

2.310,70 euro

351/911-01

351

Service d'incendie

53.636,48 euro

53.931,88 euro

351/211-01

351

41.797,48 euro

39.614,06 euro

352/911-01

352

Autre secours

3.101,38 euro

3.171,18 euro

352/211-01

352

3.357,60 euro

2.931,12 euro

421/911-01

421

Infrastructure

661.627,89 euro

635.920,29 euro

421/211-01

421

1.019.295,79 euro

917.585,60 euro

423/911-01

423

Signalisation routière - Bandes de circulation

27.750,12 euro

23.207,09 euro

423/211-01

423

12.179,33 euro

10.296,71 euro

424/911-01

424

Parkings

588,35 euro

636,15 euro

424/211-01

424

1.371,44 euro

1.101,36 euro

426/911-01

426

Eclairage public

22.482,22 euro

22.665,79 euro

426/211-01

426

43.348,19 euro

41.461,40 euro

482/911-01

482

Hydraulique

22.037,76 euro

22.121,41 euro

482/211-01

482

35.458,41 euro

32.581,05 euro

530/911-01

530

Industrie. Bur. cal de promotion ind., zon. ind. cr. cns.

41.143,00 euro

41.664,30 euro

530/211-01

530

30.117,31 euro

28.016,72 euro

722/911-01

722

Enseignement primaire

322.885,11 euro

322.219,86 euro

722/211-01

722

196.576,06 euro

189.455,52 euro

734/911-01

734

Enseignement artistique

30.788,32 euro

30.827,46 euro

734/211-01

734

23.121,32 euro

22.725,17 euro

762/911-01

762

Culture et loisirs

239.092,91 euro

238.892,29 euro

762/211-01

762

268.449,31 euro

237.557,91 euro

763/911-01

763

Fêtes et manifestations

22.698,68 euro

19.431,01 euro

763/211-01

763

32.658,58 euro

29.908,41 euro

764/911-01

764

Sport et éducation physique

144.442,86 euro

144.559,25 euro

764/211-01

764

245.306,52 euro

227.727,94 euro

765/911-01

765

Délassements de plein air

7.004,78 euro

7.004,78 euro

765/211-01

765

3.125,26 euro

2.206,47 euro

766/911-01

766

Parcs et plantations

141.259,70 euro

141.441,13 euro

766/211-01

766

106.874,99 euro

97.213,17 euro

767/911-01

767

Bibliothèques

42.450,74 euro

42.498,46 euro

767/211-01

767

22.891,26 euro

19.248,82 euro

773/911-01

773

Edifices historiques et artistiques, monuments classés

2.865,44 euro

2.865,44 euro

773/211-01

773

3.716,24 euro

2.950,20 euro

790/911-01

790

Cultes

101.020,60 euro

101.112,72 euro

790/211-01

790

133.859,10 euro

129.716,13 euro

873/911-01

873

Hygiène alimentaire

35.329,65 euro

35.343,08 euro

873/211-01

873

64.376,44 euro

60.740,49 euro

875/911-01

875

Désinfection, nettoyage

44.014,73 euro

44.014,73 euro

875/211-01

875

14.612,78 euro

14.303,66 euro

876/911-01

876

Enlèvement et traitement des immondices

15.596,87 euro

15.672,05 euro

876/211-01

876

25.391,39 euro

24.992,67 euro

877/911-01

877

Eaux usées

9.416,69 euro

9.416,69 euro

877/211-01

877

22.524,37 euro

19.549,51 euro

878/911-01

878

Funérailles

11.909,07 euro

11.936,71 euro

878/211-01

878

24.507,61 euro

20.080,86 euro

879/911-01

879

Milieu, environnement

7.447,79 euro

7.461,54 euro

879/211-01

879

2.185,01 euro

2.084,07 euro

922/911-01

922

Habitations sociales et politique foncière du log.

90.454,78 euro

80.822,57 euro

922/211-01

922

188.677,92 euro

169.803,36 euro

930/911-01

930

Aménagement du territoire - Urbanisme

317.901,52 euro

318.750,46 euro

930/211-01

930

700.792,07 euro

662.597,50 euro

Total

6.086.171,31 euro

5.779.256,56 euro

Différence

- 306.914,75 euro

Nouveaux résultats après réformations : Exercice proprement dit : + 146.178,32 euro Exercices antérieurs : + 2.516.856,62 euro Résultat global : + 2.589.325,22 euro Service extraordinaire : Recettes : Article : 00082/961-55 - Emprunt d'aide Ghislenghien Fixé à 638.000,00 euro en plus 638.000,00 euro Dépenses : Article : 00082/956-51 - Prélèvement du service extraordinaire pour le service ordinaire Fixé à 638.000,00 euro en plus 638.000,00 euro Recettes globales : 4.719.705,13 euro Dépenses globales : 4.160.455,00 euro Boni global : 559.250,13 euro

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 approuve la décision du 2 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud modifie les articles 7, alinéa 4 et 22, des statuts de la Régie communale autonome.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2009 annule la délibération du 10 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de l'octroi d'une subvention à l'association de fait "Histoire et Nature".

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 approuve les délibérations du 25 juin 2007 et 15 décembre 2008 par lesquelles le conseil communal de Fleurus approuve la convention de concession relative à la mise à disposition de locaux et gestion par l'ASBL "Fleurussports".

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 annule les délibérations du 11 mars 2009 par lesquelles le collège communal de Rouvroy attribue : - le lot A1 - aqueduc et préparation des sols - à Tragesom SA au montant de 179.810,00 euro H.T.V.A.; - le lot A2 - entreprise générale - à Cobelba SA au montant de 3.071.113,17 euro H.T.V.A.; - le lot A3 - charpente et couvertures - à B.R.G. SA au montant de 794.080 euro H.T.V.A.; - le lot A4 - équipement sportif et revêtements de sols - à Allard Sport Equipement SA & NV Schildersbedrijf Woutim.

VISE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2009 approuve la délibération du 9 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Visé décide d'instituer une régie communale ordinaire ayant pour objet social l'exploitation et la gestion des activités culturelles, sociales et commerciales du site de la salle Braham, à Cheratte Haut.