SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 février 2009 annule la décision du 22 décembre 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" a approuvé les modifications du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2009 approuve les modifications apportées aux articles 3, 6, 11, 30 et 38 des statuts de la SCRL "Finimo" par son assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2008.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 annule, en ce qu'elle concerne la désignation de Mme Musin, la décision du 24 novembre 2008, par laquelle le conseil d'administration de la Régie communale autonome "Centre sportif local de Fléron" nomme Mme Musin en qualité de présidente, Mme Milan et M. Rombauts comme vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 approuve les modifications apportées à l'article 11 des statuts de la SCRL "Finest" par son assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2008.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2009 approuve la résolution du 29 janvier 2009, par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 février 2009 approuve la résolution du 19 décembre 2008, relative à la participation de la province de Namur à l'ASBL "Gestion Logement Namur".

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2009 autorise la commune d'Aywaille à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une partie de la parcelle de terrain sise à Piromboeuf à Harze, appartenant à M. Jean-Claude Banneux et à Mme Christelle Banneux, d'une part, et une parcelle sise au même endroit, appartenant à l'indivision Polet-Gilles, d'autre part, en vue d'inclure le chantoir de "Piromboeuf" dans le domaine public et remédier ainsi à l'écoulement d'eaux de pluie vers des propriétés privées. Il s'agit des parcelles suivantes : Commune de Aywaille, parcelles cadastrées, section B, n° 214r, partie prélevée à concurrence de 525,05 m2, et n° 214x, d'une contenance de 495 m2.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 approuve la délibération du 10 avril 2008 du conseil communal de Bassenge, relative à l'adhésion à l'intercommunale Centre funéraire Robermont.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2009 annule la délibération du collège communal de Chaudfontaine du 1er décembre 2008, par laquelle il attribue le marché de services par appel d'offres général relatif à l'enlèvement de déchets de tous les types sauf ceux classés dangereux à la SA Sita Wallonie.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2009 annule la délibération du collège communal de Chièvres du 2 décembre 2008, par laquelle il choisit le mode de passation et les conditions du marché de fourniture de mazout pour l'année 2009 et la délibération du collège communal du 18 décembre 2008, par laquelle il attribue le marché.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2009 annule la délibération du 18 septembre 2008, par laquelle le conseil d'administration de la régie communale autonome de Pecq décide d'approuver la convention avec l'association momentanée Delens-Tradeco pour la construction de 50 logements à Hérinnes.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2009 qui produit ses effets le 1er janvier 2008, décide que le traitement de M. Roger Lovenberg, président du C.P.A.S. de Plombières, peut être réduit jusqu'au montant qui lui est autorisé par la loi du 5 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/04/1994 pub. 10/08/2011 numac 2011000519 source service public federal interieur Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. - Coordination officieuse en langue allemande fermer régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle avec un revenu de remplacement.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2009 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 22 janvier 2009, relative à la délégation de gestion au BEP-Environnement en ce qui concerne l'organisation d'actions subsidiables relatives à la gestion des déchets.