publié le 13 mars 2009
Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comines-Warneton dont la composition est contenue dans la déli La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009201005
- pub.
- 13/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comines-Warneton dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 octobre 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Comines-Warneton.
COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 modifie le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comines-Warneton tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 21 juin 2007.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Comines-Warneton.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 décembre 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mouscron.