SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009 qui produit ses effets le 19 décembre 2008, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 19 au 24 décembre 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009 qui produit ses effets le 22 décembre 2008, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la Direction, du 22 au 24 décembre et le 30 décembre 2008.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009 qui produit ses effets le 22 décembre 2008, Mme A. Vandael, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 22 au 24 décembre 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2009 qui produit ses effets le 23 décembre 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, les 23 et 24 décembre 2008.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2009 qui produit ses effets le 8 décembre 2008, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 8 au 12 décembre 2008 et du 26 au 30 janvier 2009 inclus.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 22 décembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

DISON. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE131 dit "Laiterie Interlac" à Dison et comprend les parcelles cadastrées à Dison, 1re division, section A, nos 624a2pie et 624c2pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2007.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP200 dit "Sucrerie" à Frasnes-lez-Anvaing et comprend les parcelles cadastrées à Frasnes-lez-Anvaing, 1re division, section D, nos 369b, 406r2, 406t2, 406v2, 406w2, 408z, 410g, 410h, 411b, 416d, 416gpie, 417k, 419d4pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 avril 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gouvy dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 octobre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gouvy.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gouvy tel que contenu dans les délibérations du conseil communal des 13 novembre 2008 et 23 décembre 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gouvy.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009 autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier figurant dans le tableau ci-dessous, sis rue Hayeneux à Herstal, cadastré section E, n° 114s4, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.

Impasse Serwir 2

Références cadastrales Div 3 Sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

114s4

M. ARSLAN et Mme DEMIR Cité Leclercq 7, 4040 HERSTAL

Immeuble

66 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009 autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers figurant dans le tableau ci-dessous, sis rue Marexhe à Herstal, cadastrés section D, nos 1337d et 1336p, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.

Rue Marexhe 33-35

Références cadastrales Div 1 Sect D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1337d

M. ERICKI et Mme DERYAHANOGLU Rue Verte 169, 1030 SCHAERBEEK

Immeuble

18 m2

1336p

M. ERICKI et Mme DERYAHANOGLU Rue Verte 169, 1030 SCHAERBEEK

Immeuble

72 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009 autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis rue Saint-Lambert 1, à Herstal, cadastré section D, n° 1350h, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.

Rue Saint-Lambert 1

Références cadastrales Div 1 Sect D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1350h

M. FANTUZZI Gianni Rue de la Malgagnée 2, 4040 HERSTAL

Immeuble

35 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009 autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis rue Saint-Lambert 3, à Herstal, cadastré section D, n° 1350k, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.

Rue Saint Lambert 3

Références cadastrales Div 1 Sect D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1350k

M. VALKENERS Jean-Marie Rue Guillaume Reynen 93, 4432 ANS

Immeuble

15 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009 autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers sis rues Lamoureux et Faurieux à Herstal, cadastrés section E, nos 878p, 854d et 104l, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.

Rues Lamoureux et Faurieux

Références cadastrales Div 3 Sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

878p

Mme HOCKERS Michèle Rue Célestin Demblon 145, 4040 HERSTAL M. HOCKERS Jean-Luc Rue des Trois Pierres 40, 4040 HERSTAL M. HOCKERS Marcel Rue de la Tombe 3, 4040 HERSTAL Mme HOCKERS Maryse et ayants droit Rue de la Chapelle 20, 4340 AWANS

Entrepôt

5.906 m2

854d

Mme HOCKERS Michèle Rue Célestin Demblon 145, 4040 HERSTAL M. HOCKERS Jean-Luc Rue des Trois Pierres 40, 4040 HERSTAL M. HOCKERS Marcel Rue de la Tombe 3, 4040 HERSTAL Mme HOCKERS Maryse et ayants droit Rue de la Chapelle 20, 4340 AWANS

3.630 m2

1041t

Mme HOCKERS Michèle Rue Célestin Demblon 145, 4040 HERSTAL M. HOCKERS Jean-Luc Rue des Trois Pierres 40, 4040 HERSTAL M. HOCKERS Marcel Rue de la Tombe 3, 4040 HERSTAL Mme HOCKERS Maryse et ayants droit Rue de la Chapelle 20, 4340 AWANS

41 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 décembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 modifie le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 décembre 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 5 mars 2008, 10 juin 2008 et 18 décembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 mars 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2009 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sivry-Rance dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 décembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sivry-Rance.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 29 octobre 2007 et 10 décembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 modifie le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.