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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, les 20 et 24 novembre 2008.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2008 approuve la délibération du 19 juin 2008 du conseil provincial du Hainaut décidant le maintien des chemins vicinaux nos 72 et 78 à Châtelet.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2008 approuve la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit "rue du Pont" à Andenne, approuvé par arrêté du Régent du 17 janvier 1949 et modifié par les arrêtés des 4 octobre 1950, 25 avril 1958, 21 mai 1963, 24 février 1966, 17 février 1999 et 17 juillet 2001, dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Namur a été autorisée par arrêté ministériel du 7 juillet 2005, moyennant la modification suivante : supprimer en page 2 du cahier des "options et prescriptions" la phrase relative aux options planologiques "étant localisé en centre urbain, le logement prévu est exclusivement collectif".

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-l'Alleud telle qu'annexée à la délibération du conseil communal du 22 septembre 2008.

BRUGELETTE (CAMBRON-CASTEAU). - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2008 fixe le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales.

BRUGELETTE (CAMBRON-CASTEAU). - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2009 fixe le contenu du rapport d'incidences environnementales.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2009 approuve la modification des articles 16 et 17 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chastre, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 30 octobre 2008.

Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chastre.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au le Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Floreffe pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme conformément au plan annexé à l'arrêté.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2009 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés" à Léglise (Léglise, Anlier et Assenois), en dérogation au plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2008 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Onhaye, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 20 novembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2008 autorise la commune de Pont-à-Celles à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Pont-à-Celles, 4e division (Luttre), section A, n° 371a2, 371d2, 371k2, 371g, situées dans le périmètre du site SAR/CH38 dit "Imprimerie Sterpin" à Pont-à-Celles, expropriation indispensable à la réalisation du réaménagement de ce site, devenu un chancre paysager d'une part, et un danger pour les habitants du quartier avoisinant, d'autre part.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 15 décembre 2008 à la page 66385.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sombreffe dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 24 septembre 2007 et du 24 novembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sombreffe.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sombreffe, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 novembre 2008.

Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sombreffe.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG226 dit "Mineral Products International" à Soumagne et comprend la parcelle cadastrée à Soumagne, 1re division, section A, n° 27y.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2009 approuve la modification de l'article 16 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2008.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wanze, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 9 juin 2008.

Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wanze.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wanze dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 9 juin 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wanze.