publié le 19 juin 2009
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 l'agrément de la SA ROMETA en qualité de collecteur de déchets dangereux a été retiré.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031334
- pub.
- 19/06/2009
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 l'agrément de la SA ROMETA en qualité de collecteur de déchets dangereux a été retiré.