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Arrêté Ministériel
publié le 09 avril 2009

Installations de stockage Par arrêté ministériel du 19 mars 2009, l'agrément de la société ANDO CONSULT SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage a été retiré. Par arrêté ministériel du 24 février 2009

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2009031179
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09/04/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Installations de stockage Par arrêté ministériel du 19 mars 2009, l'agrément de la société ANDO CONSULT SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage a été retiré.

Par arrêté ministériel du 24 février 2009, l'agrément de la société VEILIGHEIDSCONTROLE ASBL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage a été suspendu.

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