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Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2009

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 l'agrément de la société TRUCK- EN TANKCLEANING TACK SA a été refusée en qualité de collecteur de huiles usages.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031098
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10/03/2009
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 l'agrément de la société TRUCK- EN TANKCLEANING TACK SA a été refusée en qualité de collecteur de huiles usages.

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