publié le 12 février 2009
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée en qualité de collec(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031072
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- 12/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA TRANSPORT DE MEUTER a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.
Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.