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Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2009

Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031071
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12/02/2009
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT.

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