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Arrêté Ministériel
publié le 25 novembre 2009

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 31 juillet 2009, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, est nommée, à partir du 1 er août 2009, en qualité d'assistant stagiaire à l'Observatoire roya Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la da(...)

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25/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 31 juillet 2009, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, est nommée, à partir du 1er août 2009, en qualité d'assistant stagiaire à l'Observatoire royal de Belgique dans un emploi de la classe SW1 du cadre linguistique français.

Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er janvier 2010, à M. Hensberghe, Herman, né le 29 septembre 1949, agent scientifique de la classe SW2 avec le titre de premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2009, Mme De Meûter, Ingrid, née le 12 février 1955, assistant stagiaire aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée et nommée, à partir du 1er mars 2009, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 avec le titre d'assistant au même établissement.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009, une prolongation de son stage pour une période de 9 mois est accordée, à partir du 1er mai 2009, à M. Vandeweyer, Luc, né le 7 septembre 1956, assistant stagiaire dans un emploi du cadre linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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