Personnel. - Mise à la retraite Par arreté ministériel du 29 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2009, à M. Verhaeghe, Ronny, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018476

pub.: 01/12/2009

prom.: --


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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Mise à la retraite Par arreté ministériel du 29 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er octobre 2009, à M. Verhaeghe, Ronny, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arreté ministériel du 29 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2009, à M. Verhaeghe, Ronny, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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