SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 4 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché des appareils à gaz ci-après : PR/001-0206-05 : Barbecue au GPL à usage non domestique CARANGA HIPPOS PR/002-0249-05 : Grilloir par contact professionnel au propane EL CHEF BOSS - 32P PR/002-0257-05 : Réchaud 3 brûleurs au GPL TRISTAR KO 6323 PR/002-0258-05 : Réchaud 2 brûleurs au GPL MEVA RIGA PR/002-0260-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL GILTAM A-A/B/D/E/F/G/H/S1/S2/S3 PR/003-0110-05 : Canon à air chaud au propane MASTER BLP 15 Master Si les appareils à gaz ci-dessus sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retirés du marché.