publié le 22 octobre 2009
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Philippe Donnay, me - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Geert Vancronenburg, membre e(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011450
- pub.
- 22/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Philippe Donnay, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Geert Vancronenburg, membre effectif en qualité de représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique.