SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 18 septembre 2009, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/001-0274-01 : Luminaire avec abat-jour GD GTM FE11 PR/001-0276-01 : Luminaire avec abat-jour GIFI 2198F PR/001-0291-01 : Luminaire avec figure ROMALEX Figuur Egypte Si le matériel électrique ci-dessous est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.