publié le 10 février 2009
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2007-0011bis-A Par arrêté ministériel du 5 février 2009, est modifié l'arrêté ministériel EB-2007-0011-A du 5 juin 2007 portant octroi à la SA BELWIND d'une concession d
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011058
- pub.
- 10/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2007-0011bis-A Par arrêté ministériel du 5 février 2009, est modifié l'arrêté ministériel EB-2007-0011-A du 5 juin 2007 portant octroi à la SA BELWIND d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Bligh Bank).