SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2009 : - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Apere, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Delbar, S., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Kuys, I., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Scheerlinck, T., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Spitaels, S., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Van der Hoeven, V., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Van de Sijpe, V., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Massin, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2009, Mme de Munter, V., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.