publié le 21 octobre 2009
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 octobre 2009 restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : Mme De Schrijver, N., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Sonnu, S., colla M. De Loose, Y., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; Mme Lesage, M., collaborat(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009727
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- 21/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 octobre 2009 restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : Mme De Schrijver, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Sonnu, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;
M. De Loose, Y., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Mme Lesage, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Van Der Poorten, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Mme Ravets, A., assistant au greffe de la Cour de cassation déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.