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Arrêté Ministériel
publié le 25 septembre 2009

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2009 est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2009, la durée du stage de : - Mme Moortgat, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement jud - M. Hendrickx, Y., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Verh(...)

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service public federal justice
numac
2009009668
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25/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2009 est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2009, la durée du stage de : - Mme Moortgat, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Hendrickx, Y., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Verhoeve, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - Mme Brooke, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme Clérin, V.; - Mme Crabeels, F., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Jansegers, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme De Cooman, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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