publié le 23 juin 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 juin 2009, la demande d'association de M. Van den Weghe, P., notaire à la résidence de Louvain , et de M. Boes, M., candidat-notaire, pour former l'associati(...) M. Boes, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du pre(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009454
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 juin 2009, la demande d'association de M. Van den Weghe, P., notaire à la résidence de Louvain (territoire du premier canton), et de M. Boes, M., candidat-notaire, pour former l'association « Van den Weghe & Boes », avec résidence à Louvain (territoire du premier canton), est approuvée.
M. Boes, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.