publié le 03 juin 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 avril 2009, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 juin 2009, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Lu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009386
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- 03/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 avril 2009, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 juin 2009, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de M. Denotte, Th., en qualité de membre effectif.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.