publié le 31 mars 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, M. Brecht Steen, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de trois ans le mandat de président de la « Vlaamse Adviescommissie
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000187
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- 31/03/2009
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, M. Brecht Steen, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de trois ans le mandat de président de la « Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen ».