SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing, de financement et d'économie d'énergie entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2008 approuve la décision du 25 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'Etude et de Gestion" décide d'arrêter le règlement de travail applicable aux membres de son personnel.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2008 approuve la décision du 25 octobre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sportissimo adopte les statuts de celle-ci, à l'exception des articles 5, 22 et 28 des statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la résolution du 24 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2009.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2008 approuve les résolutions du 24 octobre 2008 par lesquelles le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2009, les règlements suivants : - règlement-taxe de séjour; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur les permis et licence de chasse; - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les secondes résidences; - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2008 approuve la délibération du 17 octobre 2008 par laquelle le collège provincial de Namur approuve la convention de concession relative à l'exploitation de la friterie du mini-golf et le choix de la SPRL Cober.

DISON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la décision du 21 février 2008 par laquelle le conseil communal de Dison décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de euro 34.213.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2008 approuve la délibération du 25 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Eghezée arrête les termes du contrat de concession visant à la désignation d'un opérateur sous forme de tiers investisseur pour la fourniture, le placement et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments de la commune d'Eghezée et les services afférents.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2008 approuve la délibération du conseil communal d'Esneux du 17 septembre 2008 relative au dessaisissement envers la SCRL Intradel.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 23 octobre 2008 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "Contrat de rivière Mehaigne et affluents".

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 annule la délibération du 1er septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Hamois approuve le cahier spécial des charges relatif à un marché public ayant pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance-pensions pour les mandataires et en arrête le mode de passation.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2008 approuve la délibération du 21 octobre 2008 par laquelle le conseil communal d'Hannut adopte les statuts de la Régie communale autonome.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2008 annule la délibération du 30 juin 2008 par laquelle le collège communal attribue à Famenne Motors au montant de son offre, soit euro 9.500 T.V.A.C., le marché relatif à l'acquisition d'un véhicule pour les services forestiers communaux par procédure négociée sans publicité.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2008 annule la délibération du 23 octobre 2008 du conseil communal de Neupré établissant pour l'exercice 2009 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du 20 octobre 2008 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "GAL Pays des Condruzes".

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 annule la délibération du 29 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Tournai : - approuve le projet des travaux d'amélioration de l'éclairage public à Kain au montant global estimé de euro 430.942,20 T.V.A. comprise; - charge l'intercommunale I.E.H. de passer en son nom le marché relatif à l'achat des luminaires au montant estimé de euro 256.686 T.V.A. comprise; - désigne l'intercommunale I.E.H. pour la mise en oeuvre des fournitures susvisées dont le coût estimé est de euro 174.255 T.V.A. incluse.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2008 approuve la délibération du 13 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Tubize participe à l'intercommunale "Sportissimo".

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2008 approuve : - la délibération du 29 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet constitue une régie communale autonome qui a pour mission le développement local de la commune tel que défini dans le décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local; - la délibération du 7 juillet 2008 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet arrête les statuts de la régie communale autonome "Agence de Développement local"; - la délibération du 24 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet modifie les articles 20 et 76 des statuts de la régie communale autonome "Agence de Développement local".