SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Finest" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale mixe de l'Abattoir de Chimay" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2008 approuve la décision du 24 octobre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" approuve le protocole syndical du 13 octobre 2008.

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2008 approuve la décision du 17 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL "Association intercommunale des services de distribution d'eau" modifie les articles 1er, 13, 14, 17, 23 et 25 de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 approuve la résolution du 10 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2008 approuve la deuxième modification du budget pour l'exercice 2008 de la province de Hainaut arrêtée par le conseil provincial du Hainaut en séance du 14 octobre 2008.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2008 approuve la résolution du 14 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de l'octroi de l'allocation de fin d'année 2008 au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 modifie comme suit la résolution du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête son budget pour l'exercice 2009 : Service ordinaire : Recettes Exercice propre 040/701160 Taxe sur les méga-dancings ramené à euro 0,00 Le même arrêté approuve la résolution susvisée telle que modifiée aux résultats suivants : Service ordinaire;

Recettes Exercice propre 049/000/61 Total euro 176.363.907 049/000/63 Total R.O. euro 176.363.907 Récapitulation exercice proprement dit 049/04 Transferts Impôts euro 176.363.907 999 totaux RO Transferts euro 323.915.139 999 totaux RO Total euro 337.680.981 Déficit euro 8.229.611 Boni général euro 19.909.618

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 approuve les résolutions du 23 octobre 2008 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2009, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les permis et licence de chasse; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles; - règlement-taxe sur les débits de tabacs; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-redevance sur l'occupation du domaine provincial.

Le même arrêté n'approuve pas la résolution du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2009, le règlement-taxe sur les méga-dancings.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2008 approuve la résolution du 21 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve les résolutions du 24 octobre 2008 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2009, les règlements suivants relatifs aux impositions provinciales : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger; - règlement-taxe sur les débits de boissons; - règlement-taxe sur les permis et licence de chasse; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles; - règlement-taxe industrielle compensatoire.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la résolution du 21 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de la modification du cadre et des statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du 21 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'adhérer à la Fondation privée pour la recherche en matière de traitement assisté par diacétylmorphine, en abrégé Tadam, en qualité de fondateur, d'adopter les statuts et de fixer la participation de la province de Liège à euro 1.000.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la résolution du 14 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier le statut administratif suite au transfert du personnel provincial du CUP "La Clairière" de Bertrix vers l'intercommunale unique Vivalia.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la résolution du 29 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du 15 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château participe à l'intercommunale "Sportissimo".

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher du 20 octobre 2008 relative au dessaisissement envers la SCRL Intradel.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du 16 octobre 2008 du conseil communal de Flémalle relative à une prise de participation à l'intercommunale "Interseniors".

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du 14 octobre 2008 par laquelle le conseil communal d'Ittre participe à l'intercommunale "Sportissimo".

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2008 annule la délibération du 29 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut adopte le cahier des charges pour la fourniture de sacs poubelles de 60 et 120 litres et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Marchin du 9 octobre 2008 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "GAL Pays des Condruzes".

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Mont-Saint-Guibert du 25 septembre 2008 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "Axis Parc Family Center".

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du 23 octobre 2008 du conseil communal de Neupré relative à une prise de participation à l'intercommunale "Interseniors".

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du 22 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Rebecq participe à l'intercommunale "Sportissimo".

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2008 autorise la commune de Rochefort à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires pour la réalisation de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Jemelle à Rochefort (Phase 1 : Ilot des Ateliers) : Commune de Jemelle, parcelles cadastrées section A831P4 (Mme Deffense), A829W3 (M. Falque, Mme Nem), A831R4 et A831H4 (Mmes Mahin et Burnotte), A831E4, A831C3, A831V4 et A831E3 (M. Troquet), rue Peterson et Wauters.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du 20 octobre 2008 du conseil communal de Seraing relative à une prise de participation à l'intercommunale "Interseniors".

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 approuve la délibération du 21 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont adhère à l'intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".