SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 approuve la décision du 4 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale de Distribution d'Eau Salles et Robechies" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 approuve la décision du 19 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le Développement Economique durable de la province du Luxembourg" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2008 approuve la décision du 29 septembre 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du sud du Hainaut" a confirmé la prise en compte des points négociés en approuvant à l'unanimité le protocole d'accord du 25 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 7 novembre 2008 annule la décision du 9 septembre 2008, par laquelle le collège exécutif de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" décide "d'attribuer le Marché public belge de services relatif à l'Enlèvement, au Transport et au Traitement des graisses à la société All Clean Environnement".

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale hennuyère de Financement" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 approuve la décision du 3 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Bataille de Waterloo 1815" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale de Financement économique de la Province de Luxembourg" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2008 annule la délibération du 7 janvier 2008, par laquelle le collège communal de Dinant désigne deux avocats et un réviseur d'entreprises pour accompagner le collège dans la procédure de désignation du nouveau concessionnaire du Casino.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2008 approuve la délibération du 23 septembre 2008, par laquelle le conseil communal de Fléron approuve les termes du contrat de concession, choisit le "gré à gré" comme mode d'attribution de la concession, fixe les critères d'attribution et fixe les modalités de l'appel à candidatures.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2008 annule la délibération du 17 juillet 2008, par laquelle le collège communal de la ville de Frameries a décidé de décharger Mme Velma Vitins de ses fonctions de directrice d'école et de la réintégrer dans sa fonction d'origine d'institutrice maternelle.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 approuve la décision du 6 octobre 2008, par laquelle le conseil communal de Hotton décide de prendre une participation dans le capital F de l'Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau, en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de euro 19.575.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 annule la délibération du 26 mai 2008, par laquelle le collège communal de Nivelles désigne, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité, la société Equilibre en qualité d'adjudicataire du marché de travaux relatif à l'entretien des espaces verts du service incendie.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 17 septembre 2008, relative à l'approbation de la convention de dessaisissement entre la commune et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la Gestion de la collecte des ordures ménagères et encombrants sur le territoire de la commune et à l'approbation du cahier spécial des charges relatif à une adjudication européenne, portant sur la collecte des ordures ménagères et d'encombrants pour les communes de Rebecq, Tubize, Ittre et Braine-le-Château.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 annule les délibérations du 30 novembre 2007, par lesquelles le collège communal attribue le premier marché à la SPRL Tea for Two et le second à l'imprimerie Schefman, marchés relatifs à la photocomposition et à l'impression du bulletin communal à attribuer par procédure négociée sans publicité.