SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Par arrêté ministériel du 28 août 2008, le délai fixé au 28 août 2008 pour statuer sur la réclamation introduite par M. Frédéric Canonne à l'encontre de la délibération du 15 mars 2007 et du 21 février 2008 par lesquelles M. Eric Fagot est désigné comme chef d'atelier, est prorogé jusqu'au 15 septembre 2008 en application de l'article L3122-6, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale de propreté publique" modifie l'article 7, § 7, des statuts.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 approuve la décision du 21 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale des eaux du Condroz" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 approuve la décision du 16 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" adapte le taux de cotisation patronale et personnelle "pensions".

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 approuve la décision du 16 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" approuve le protocole d'accord relatif à l'interruption de carrière mi-temps pour les agents contractuels de plus de 50 ans.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 approuve la décision du 16 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" opte en faveur du régime du secteur public pour les vacances des agents contractuels.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 approuve : - la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Bureau économique de la province de Namur" octroie des chèques-repas aux agents de l'intercommunale, à l'exception du personnel étudiant et du personnel stagiaire; - la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Bureau économique de la province de Namur" offre la possibilité aux agents de l'intercommunale de prendre leur crédit d'heure par tranche d'une heure à concurrence de deux heures par mois sauf le vendredi et la veille de longs week-ends; - la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Bureau économique de la province de Namur" octroie un demi-jour de congé l'après-midi du 24 décembre; - la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Bureau économique de la province de Namur" officialise l'octroi du demi-jour de congé l'après-midi du 31 décembre; - la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Bureau économique de la province de Namur" offre la possibilité de reporter, jusqu'à fin février, les jours de congés extra-légaux non pris de l'exercice précédent; - la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Bureau économique de la province de Namur" octroie deux jours de congés de circonstance en cas de mariage d'un enfant et précise ce qu'il y a lieu d'entendre par jours ouvrables dans l'octroi de ce type de congés; - la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Bureau économique de la province de Namur" supprime le jour de carence pour le personnel ouvrier.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2008 annule la délibération du 26 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale de propreté publique" adapte les rémunérations des mandats.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2008 approuve la décision du 19 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" décide d'octroyer aux membres de son personnel ayant accompli des prestations en 2007 et étant toujours en service au moment de la remise officielle des certificats QSEE une prime exceptionnelle, appelée "prime obtention certification QSEE" d'un montant de 2.000 euro brut par agent.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 approuve les transferts de dépenses, autorisés dans le cadre du budget 2008 par le conseil provincial du Hainaut, en sa séance du 16 septembre 2008.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2008 approuve les budgets afférents à l'exercice 2009 des dix régies provinciales d'Enseignement du Hainaut arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 16 septembre 2008.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2008 approuve le budget pour l'exercice 2009 de la régie "Imprimerie provinciale" à Charleroi, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 16 septembre 2008.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 approuve la résolution du 25 septembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le règlement provincial du 20 septembre 2007 établissant, pour l'exercice 2008, une taxe sur les débits de boissons.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2008 approuve la résolution du 25 septembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant ainsi qu'au règlement général organique des services provinciaux, à l'exception des dispositions relatives au départ anticipé à mi-temps contenues dans l'article 4 de la résolution en cause relatif au règlement des congés, absences et dispenses repris au statut administratif du personnel provincial.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008 approuve la résolution du 5 septembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de fixer les principes de base du transfert du personnel provincial attaché à l'activité des soins de santé.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pour la télédistribution dans la province de Luxembourg" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 annule la délibération du collège provincial de la province du Luxembourg relative à l'attribution du marché concernant la location à long terme de deux véhicules de fonction destinés à deux députés provinciaux.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2008 approuve les délibérations du 25 avril 2008 et du 28 août 2008 par lesquelles le conseil provincial et le collège provincial de la province de Namur respectivement acte le choix de recourir à une concession de service public et procède à la désignation du concessionnaire chargé de l'exploitation du Mess provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 approuve la résolution du 20 juin 2008 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de la création au cadre global du personnel provincial d'un emploi de coordonnateur part-time pour le fonctionnement de l'Institut provincial de formation, d'en fixer les conditions d'accès, de l'importance des prestations et du taux de rétribution.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 approuve la résolution du 20 juin 2008 par laquelle le conseil provincial de Namur décide le rattachement de l'Institut supérieur de pédagogie à l'Institut provincial de formation et en détermine les modifications du cadre global du personnel qui en découlent.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008 annule la délibération du 9 septembre 2008 par laquelle le collège communal d'Aubange attribue le marché public ayant pour objet l'acquisition d'illuminations de fin d'année à la société XMS Illuminations au montant de 91.657,80 euro TVAC auquel s'ajoute le montant de 4.869,04 euro par an pour le transport, le stockage, le montage et le démontage du matériel.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 autorise la commune de Beauraing à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le terrain appartenant à la famille Vermer, situé en bordure du complexe sportif de Beauraing, en vue d'y implanter des activités sportives complémentaires. Il s'agit des parcelles ci-dessous décrites : Ville de Beauraing, parcelles cadastrées, 1re division, section B, n° 100/C (79 a 60 ca), n° 99/b (74 a) et n° 81 (20 a 60 ca) ainsi que 7e division Baronville, section C, n° 169/a (31 a 10 ca), n° 171/d (1 ha 25 a 40 ca), n° 177/c (1 ha 94 a 49 ca), n° 186/a (87 a 20 ca) et n° 192/a (97 a 40 ca).

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Liège par sa décision du 20 septembre 2008 à l'encontre des comptes pour l'exercice 2007 de la commune de Faimes.

Le même arrêté approuve définitivement la délibération du 24 juin 2008 par laquelle le conseil communal de Faimes a arrêté les comptes pour l'exercice 2007.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Liège par sa décision du 20 septembre 2008 à l'encontre des modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2008 de la commune de Faimes.

Le même arrêté approuve définitivement, telle que réformée, la délibération du 24 juin 2008 par laquelle le conseil communal de Faimes a voté les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2008.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2008 approuve la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Fléron crée la régie communale autonome "Centre sportif local de Fléron" et adopte ses statuts.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2008 approuve la délibération du 23 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Fléron marque son accord de principe sur son adhésion à l'intercommunale Centre funéraire de Liège et environs.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 autorise le conseil communal de Gerpinnes à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les anciens bâtiments de la gendarmerie de Gerpinnes ci-dessous décrits, qui seront reconvertis en services communaux ou para communaux : Commune de Gerpinnes, parcelles cadastrées, section D, nos 20A3pie - B3Pie et C3pie, d'une contenance de 16 a 86 ca, nos 20L2 et N2.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 annule la délibération du 29 août 2008 par laquelle le collège communal de Hannut attribue le marché public relatif à la transformation et à l'aménagement de l'ancien hôtel de ville à Hannut, en ce qu'elle attribue le lot B du marché à la société D'Heur et fils SA. LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 annule les délibérations du conseil communal de La Louvière du 21 avril 2008 décidant "d'adopter le texte de la convention de transaction reprise en annexe n° 2008/208 afin de mettre fin au litige et de charger le Collège communal de l'exécution de celle-ci" et du 7 juillet 2008 décidant "d'abroger la décision prise par le conseil communal en date du 21 avril 2008, décision par laquelle le conseil approuve la transaction avec la banque Nagelmackers dans le cadre du dossier PROGES" et "d'adopter le texte de la convention de transaction reprise en annexe n° 2008/405 afin de mettre fin au litige et de charger le collège communal de l'exécution de celle-ci".

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 annule la délibération du 5 février 2008 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de vendre une parcelle agricole de 4,738 hectares à M. Jean Gillet au prix de 23.690 euro .

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 approuve le compte pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène à Namur (Saint-Servais), aux montants suivants : Recettes : 6.650,49 euro Dépenses : 6.006,07 euro Excédent : 644,42 euro

OHEY. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008 annule la délibération du conseil communal d'Ohey du 26 juin 2008 portant sur le point 16 "Affaires sociales - Relations CPAS/commune - Affaires sociales - ALE/Titres-services - Information sur la création de la section ALE/Titres-services Ohey - Prise de position du conseil communal quant à l'absence de création de services concurrents - décision".

OLNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2008 approuve la délibération du 21 août 2008 par laquelle le conseil communal d'Olne crée une régie communale autonome et adopte les statuts.

Le même arrêté approuve la délibération du 1er octobre 2008 par laquelle le conseil communal d'Olne modifie l'article 21 des statuts.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 approuve la délibération du 4 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Oupeye adhère à l'intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 déclare recevable et non fondé le recours introduit par le collège communal de Pont-à-Celles le 22 septembre 2008 à l'encontre de la décision du 11 septembre 2008 par laquelle le collège provincial du Hainaut a décidé de ne pas approuver la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles en ce qui concerne son article 3 et de l'approuver pour le surplus.

Le même arrêté n'approuve pas, en ce qui concerne son article 3, la délibération du 24 juin 2008 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles a décidé de modifier le statut administratif du personnel communal mais l'approuve pour le surplus.

PONT-DE-LOUP. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2008 approuve le budget 2008 de la Fabrique d'église de la paroisse de Saint Clet à Pont-de-Loup (Aiseau-Presles) tel que modifié par l'arrêté du 17 juillet 2008 du collège du conseil provincial du Hainaut.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Profondeville du 5 septembre 2008 relative à la convention avec l'intercommunale IMAJE. SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2008 annule la délibération du 23 juillet 2008 par laquelle le collège communal de Saint-Georges-sur-Meuse attribue le marché à la société AMICLUB au montant de 599 euro TVAC par personne, marché dont question dans les délibérations du 1er juillet 2008 du collège communal de Saint-Georges-sur-Meuse relatives à : - l'approbation du cahier spécial des charges relatif au marché de service à passer par procédure négociée sans publicité pour l'organisation du voyage des pensionnés en 2008; - la fixation de la liste des cinq firmes à consulter.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2008 annule la délibération du collège communal de Saint-Léger du 23 juin 2008 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges et détermine le mode de passation du marché public ayant pour objet les fournitures de gasoil de chauffage destiné aux bâtiments communaux et aux véhicules autorisés à utiliser ce type de carburant pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008 approuve la délibération du 29 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Wellin souscrit des parts dans le capital de la nouvelle intercommunale de soins de santé.