publié le 13 novembre 2008
Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 27 octobre 2005 retirant l'article 10 du règlement communal de Malmedy du 30 septembre 2004 relatif à la protection de Le même arrêté confirme l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 approuvant la délibérat(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008203949
- pub.
- 13/11/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 27 octobre 2005 retirant l'article 10 du règlement communal de Malmedy du 30 septembre 2004 relatif à la protection des arbres et des haies.
Le même arrêté confirme l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 approuvant la délibération du conseil communal de Malmedy du 30 septembre 2004 relative à la protection des arbres et des haies, en ce qu'elle concerne les autres dispositions du règlement communal susmentionné.