publié le 28 octobre 2008
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 septembre 2008 qui produit ses effets le 1 er août 2008, Mme Susanne Heinen, directrice f.f., affectée à la Direction d'Eupen de la Direction générale opérationnelle - DG04 - Aména Par arrêté ministériel du 9 septembre 2008 qui produit ses effets le 18 août 2008, M. André Del(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008203779
- pub.
- 28/10/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 septembre 2008 qui produit ses effets le 1er août 2008, Mme Susanne Heinen, directrice f.f., affectée à la Direction d'Eupen de la Direction générale opérationnelle - DG04 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription d'Eupen.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2008 qui produit ses effets le 18 août 2008, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle - DG04 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription d'Eupen, du 18 au 22 août 2008 inclus.