publié le 28 octobre 2008
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 2008 approuve la décision du 30 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Un arrêté ministériel du 29 septembre 2008 approuve la décision du 19 mai 2008 par laquelle l'a(...)
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 2008 approuve la décision du 30 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und Sankt Vith" modifie les articles 7 et 8 des statuts de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 29 septembre 2008 approuve la décision du 19 mai 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und Sankt Vith" modifie l'article 9 des statuts de l'intercommunale.