Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 23 octobre 2008

Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 accord En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

source
service public de wallonie
numac
2008203734
pub.
23/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Dison en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/124, pour une période de six ans à dater du 8 décembre 2007.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Soumagne en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/248, pour une période de six ans à dater du 26 juin 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 accorde le renouvellement de l'agrément à l'ASBL G.A.S.C.O.T., en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/514, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. d'Aiseau-Presles en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/142, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. d'Ittre en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/144, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Mons en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/140, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Rendeux en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/146, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 25 juillet 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Fléron en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/141, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

^