Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2008

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 août 2008 qui produit ses effets le 18 août 2008, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie,

source
service public de wallonie
numac
2008203632
pub.
16/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 août 2008 qui produit ses effets le 18 août 2008, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la direction d'Eupen, du 18 au 22 août 2008 inclus.

^