publié le 24 septembre 2008
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 27, 29 et 30 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est" par son assemblée gé
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008203394
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- 24/09/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 27, 29 et 30 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est" par son assemblée générale ordinaire du 24 juin 2008.