SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la décision du 25 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 août 2008 approuve la décision du 5 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" modifie les articles 17ter, 32, 38, 47, 48, 49 et 51 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 août 2008 annule la décision du 16 mai 2008, par laquelle le conseil d'administration de l'"Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon SCRL" décide "d'attribuer les trois lots du marché de mise à disposition de véhicules à Dexia Autolease".

Un arrêté ministériel du 18 août 2008 n'approuve pas la décision du 16 mai 2008, du comité de rémunération de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" relative à l'adaptation barémique applicable au directeur général.

Un arrêté ministériel du 21 août 2008 approuve la décision du 20 février 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale sociale du Brabant wallon" modifie ses statuts sauf en ce qui concerne l'article 44 qui n'est pas approuvé.

Un arrêté ministériel du 25 août 2008 approuve les modifications apportées aux articles 7, 30 et 30ter des statuts de la SCRL "Seditel" par son assemblée générale statutaire du 27 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 26 août 2008 approuve les modifications apportées à l'article 44 des statuts de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut" par son assemblée générale ordinaire du 25 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 26 août 2008 approuve les modifications apportées aux articles 7, 29, 29bis et à l'annexe 2 des statuts de la SCRL "Intercommunale générale de Distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" par son assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 26 août 2008 approuve les modifications apportées à l'article 18 et à l'annexe 2 (point C) des statuts de la SCRL "Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication" par son assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2008 n'approuve pas la décision du 24 juin 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" octroie une indemnité de euro 100 brut par week-end de garde aux responsables des MR/MRS. Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de distribution d'électricité et de gaz" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'Etude et de Gestion" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale namuroise de télédistribution" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux" modifie les articles 16, 27, 39, 40, 41, 42, 55 et 59 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 21 et 47 des statuts de la SCRL "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" par son assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2008 approuve la décision du 5 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 août 2008 approuve les deux résolutions du 26 juin 2008, par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon décide d'instituer le règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux domaines provinciaux, d'une part et le règlement particulier de travail du personnel provincial technique et ouvrier affecté au service des bâtiments (Equipes d'entretien et de rénovation), d'autre part.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la résolution du 26 juin 2008, par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 août 2008 approuve le compte pour l'exercice 2006, de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai aux montants suivants : Recettes : euro 147.074,15 Dépenses : euro 257.002,09 Déficit : euro 109.927,94

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 août 2008 approuve les transferts de dépenses autorisés dans le cadre du budget 2008, par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 24 juin 2008.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2008 approuve la première modification du budget pour l'exercice 2008, de la province de Hainaut arrêtée par le conseil provincial du Hainaut en séance du 24 juin 2008.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2008 approuve les résolutions du 24 juin 2008, par lesquelles le conseil provincial du Hainaut décide la mise en place à partir du 1er octobre 2008 de la régie des Foyers provinciaux à Mons, en lieu et place des deux mess constitués en ASBL, rue Verte et du Delta-Hainaut.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2008 approuve la résolution du 24 juin 2008, par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide la création de l'ASBL "Hainaut Culture".

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2008 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "UT" à Charleroi pour l'exercice 2008.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 approuve la résolution du 24 juin 2008, du conseil provincial du Hainaut relative à la Régie provinciale autonome "Hainaut sports et jeunesse".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2008 approuve la résolution du 19 juin 2008, par laquelle le conseil provincial de Liège décide de la participation de la province de Liège à l'"Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2008 approuve la résolution du 19 juin 2008, par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 août 2008 approuve la résolution du 27 juin 2008, par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de la modification des statuts administratif et pécuniaire pour ce qui est du personnel affecté au C.U.P. "La Clairière" à Bertrix.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2008 approuve la résolution du 27 juin 2008, par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 août 2008 approuve la résolution du 20 juin 2008, par laquelle le conseil provincial de Namur décide de l'adoption de nouvelles dispositions réglementaires en matière de contrôle médical du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 août 2008 approuve la résolution du 20 juin 2008, par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant en y insérant des dispositions relatives à l'aménagement de fin de carrière et à l'octroi d'une indemnité y afférente.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 annule la délibération du conseil communal d'Anderlues du 31 mai 2008, portant désignation d'un secrétaire communal faisant fonction contractuel.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 26 août 2008 approuve la délibération du 18 juin 2008, par laquelle le conseil communal d'Awans décide d'adhérer à l'Intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 1er août 2008 annule la délibération du 27 mars 2008, par laquelle le conseil communal de Dalhem décide de procéder à l'aliénation de gré à gré, au profit de M. Roenen, d'un pré sis A354G et d'une maison A354F, d'aliéner le bien au prix de euro 11.039 et aux conditions suivantes : le maintien du droit de pêche conféré par bail à la société "Les pêcheurs à la truite de Dalhem", le respect des quatre servitudes d'écoulement d'eau et la sollicitation par l'acquéreur d'un permis régularisant l'existence du chalet.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008 annule la délibération du 31 janvier 2008, par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de reconduire les cinq baux de chasse qui arrivent à échéance en 2008 pour trois ans étant entendu que seule est modifiée l'échéance et non pas le montant du loyer, ni l'indexation qui restent comme prévus dans les baux initiaux.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2008 annule le règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines et le domaine public adopté par le conseil communal de Estaimpuis le 19 mai 2008.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2008 annule le règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public adopté par le conseil communal de Estaimpuis le 19 mai 2008.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la décision du 20 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de euro 22.274

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 décide que l'oratoire du couvent des Pères Croisiers de Hannut est érigé en église annexe de l'église succursale Saint-Christophe à Hannut.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2008 approuve la délibération du 23 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Jalhay adhère aux statuts de l'"Intercommunale Centre funéraire de Liège et environs".

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 10 juillet 2008, par laquelle le conseil communal de Marchin décide de prendre une participation dans le capital C de la SCRL "Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège", en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire, pour un montant de euro 40.851.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la délibération du 11 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Ramillies décide de confirmer la participation de la commune comme membre fondateur de l'ASBL "La petite enfance de Ramillies" et d'en approuver les statuts.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 8 août 2008 annule les délibérations du 1er juillet 2008 du Collège communal de Saint-Georges-sur-Meuse relatives à : - l'approbation du cahier spécial des charges relatif au marché de service à passer par procédure négociée sans publicité pour l'organisation du voyage des pensionnés en 2008; - la fixation de la liste des cinq firmes à consulter.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 8 août 2008 approuve la délibération du 16 juin 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de Soignies décide d'approuver une modification à l'article 83 des statuts de la Régie communale autonome de Soignies.

SPA. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2008 annule : - la délibération du 31 janvier 2008, par laquelle le conseil communal de Spa décide de passer un marché de service, par procédure négociée sans publicité, en vue de l'étude de l'aménagement du parking, promenoir et mur du Wayai (boulevard des Anglais); - la délibération du 28 février 2008, par laquelle le conseil communal de Spa attribue le marché susmentionné à la SPRL Lacasse-Monfort.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la décision du 8 juillet 2008, par laquelle le conseil communal de Theux décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de euro 38.310.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 27 août 2008 annule la délibération du 28 juillet 2008, par laquelle le collège communal de Trooz attribue à la SA Roger Gehlen le marché de travaux relatif à la réfection du virage et la réparation d'un mur effondré rue Heid Mawet au montant de euro 178.699,33 T.V.A. comprise.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2008 annule l'article 2 de la décision du 16 juin 2008, par laquelle le conseil d'administration de la Régie des infrastructures de Tubize, constituée sous la forme d'une régie communale autonome, en ce qu'il concerne la nomination de M. Raymond Langendries en qualité d'administrateur directeur.

VISE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2008 approuve la délibération du 9 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Visé décide d'adhérer à l'Intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2008 approuve la décision du 7 juillet 2008, par laquelle le conseil communal de Wanze décide de prendre une participation dans le capital C de l'Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège, en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de euro 111.429.