MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er juillet 2008 approuve la décision du 21 mai 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2008 approuve la décision du 20 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux" décide de modifier le cadre de son personnel, d'accorder à son personnel une augmentation barémique linéaire d'1 %, d'augmenter la partie fixe du pécule de vacances, d'augmenter le titre-repas pour atteindre une valeur faciale de euro 6 et ce par la seule augmentation de la quote-part patronale, de modifier le point 17.3.2. du statut du personnel.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2008 approuve la décision du 5 mars 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" valide la position de juriste.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2008 approuve la décision du 22 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" arrête la modification de la fiche fonction n° 28 "Directeur/trice du secteur 3e âge".

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2008 annule la décision du 28 avril 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale sociale du Brabant wallon" désigne M. Erik Todts observateur sans droit de vote auprès du comité directeur.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2008 autorise la décision d'acceptation du legs de Mme Agnès Masillon, adoptée par l'assemblée générale de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle".

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2008 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 19 juin 2008 relative au désaisissement de la collecte des immondices à Intradel.

ATH. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2008 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 9 juin 2008 par la ville d'Ath auprès du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Gouvernement wallon, pris sur pied de l'article L3133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notifié le 10 juin 2008 au Gouvernement wallon et parvenu le 12 juin 2008, contre la décision d'approbation partielle du collège provincial du Hainaut sur les comptes de l'exercice 2005 d'Ath.

Le même arrêté approuve définitivement partiellement, telle qu'arrêtée par le collège provincial du conseil provincial du Hainaut, la délibération du 28 septembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Ath arrête les comptes annuels de l'exercice 2005.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2008 approuve la délibération du 26 mai 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi confie à la régie communale autonome la gestion de l'ensemble des propriétés communales situé en France dit "Marcinelle en montagne" pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2008.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2008 approuve la délibération du 28 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide d'adhérer à l'intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".

HABAY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2008 annule, en ce qu'elles portent sur les travaux d'une purge en voirie et trottoir et l'aménagement d'un parking : - la délibération du collège communal d'Habay du 7 janvier 2008 relative à : a) des travaux supplémentaires de voirie et d'égouttage confiés à la société Eurovia en liaison avec le programme triennal;b) des travaux urgents de voirie à confier à la même société en dehors du programme triennal (travaux de réalisation d'une purge en voirie et trottoir et travaux d'aménagement du parking de la friterie, rue du Luxembourg); - la délibération du 17 janvier 2008 par laquelle le conseil communal marque son accord sur la prise en charge des travaux mentionnés par le collège au point b) ci-avant.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2008 annule : - la délibération du 18 mai 2006 par laquelle le conseil communal d'Hannut approuve les conditions et le mode de passation du marché relatif au remplacement de luminaires d'éclairage public; - la délibération du 13 mai 2008 par laquelle le collège communal d'Hannut attribue le marché relatif au remplacement de luminaires d'éclairage public.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2008 approuve la délibération du 26 mai 2008 par laquelle le conseil communal de La Louvière acte les termes du contrat de concession et désigne l'ASBL La Louvière plus en tant qu'association référente chargée de la gestion de la Maison de la Solidarité.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 annule : - la délibération du conseil communal de Namur du 30 janvier 1989 ayant pour objet "Fonctionnement collège et conseil - 60. Déplacements des membres du collège"; - la délibération du collège échevinal de Namur du 9 janvier 2001 portant sur le point "8. Déplacements"; - la délibération du collège échevinal de Namur du 16 janvier 2001 portant sur le point "8ter, § 3. Déplacements"; - la délibération du collège échevinal de Namur du 14 janvier 2003 portant sur le point "Logistique - 38. Véhicules collège"; - la délibération du collège communal de Namur du 12 décembre 2006 portant sur le point "5. Déplacements"; - la délibération du collège communal de Namur du 16 janvier 2007 portant sur le point "3. Déplacements".

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 approuve la décision du 19 juin 2008 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de euro 562.431.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 autorise la commune de Rochefort à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires pour la réalisation de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Jemelle, à Rochefort (Phase 1 : Ilot des Ateliers) : commune de Jemelle, parcelles cadastrées section A831P4 (Mme Deffense), A832R3 (M. et Mme Evrard), A829W3 (M. Falque, Mme Nem), A831R4 et A831H4 (Mmes Mahin et Burnotte), A831E4, A831C3, A831V4 et A831E3 (M. Troquet), rue Peterson et Wauters.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2008 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 5 juin 2008 relative au désaisissement de la collecte des immondices à Intradel.