MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anhée.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2008 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 26 dénommé rue aux Petites Croix à Aywaille tel que contenu dans la délibération du conseil communal d'Aywaille du 10 août 2006 et ses annexes.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2008 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 8 et 9 tel que contenu dans la délibération du 26 septembre 2007 du conseil communal de Bertogne et ses annexes.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 6 mai 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Honnelles.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fosses-la-Ville tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fosses-la-Ville.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fosses-la-Ville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fosses-la-Ville.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2008 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 101 à Baisy-Thy tel que contenu dans la délibération du 27 juin 2007 du conseil communal de Genappe et ses annexes.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code, sont applicables pour la commune d'Hamois au territoire du hameau de Skeuvre, délimité par la carte jointe à l'arrêté.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hamois dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 7 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamois.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hamois tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 juin 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamois.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Honnelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Honnelles.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Honnelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Honnelles.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lobbes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lobbes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

MARCHE-EN-FAMENNE (WAHA). - Un arrêté ministériel du 17 juin 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MLR65 dit "Dépôt de carburant Bouchat", à Marche-en-Famenne (Waha) qui comprend les parcelles cadastrées à Marche-en-Famenne (Waha), 7e division, section D, nos 371p2, 371r2, 371s2 et 373n.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Musson tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Musson.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Musson dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Musson.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Chapelle de la Gare", située à Paliseul, à l'exception : - du point "I. Procédure de mise en oeuvre des zones d'aménagement communal concerté (ZACC) du chapitre 1er : Introduction"; - du point IV du chapitre 1er du résumé non technique.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 mai 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Seneffe.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 2 juillet 2007 et du 3 mars 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Seneffe.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2008 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 12 à Stembert tel que contenu dans la délibération du 5 mars 2007 et confirmée le 7 mai 2007 du conseil communal de Verviers et ses annexes.