publié le 24 juillet 2008
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition est contenue dans les délibérations du consei MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008202640
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- 24/07/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal de Mouscron des 2 juillet 2007, 8 octobre 2007 et 14 avril 2008.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2007.