publié le 15 juillet 2008
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 mai 2008, M. Jean-Luc Smolders en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement de moi Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 n'agrée pas la SC Atelier du Parc en qualité d'auteur de p(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008202497
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- 15/07/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 mai 2008, M. Jean-Luc Smolders en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement de moins de deux hectares.
Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 n'agrée pas la SC Atelier du Parc en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SPRL BRAT. Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 mai 2008, la SPRL Orthogone en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement de moins de deux hectares.
Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SC Aménagement.
Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octroyé à la SC Aménagement.