publié le 04 juillet 2008
Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waimes tel que contenu dans la délibération Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direct(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008202372
- pub.
- 04/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waimes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 août 2007.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waimes.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waimes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 août 2007.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waimes.