publié le 03 juillet 2008
Eau Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, nomme M. Pascal Derouck membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle pour Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008202356
- pub.
- 03/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Eau Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, nomme M. Pascal Derouck membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle pour Aquawal, en remplacement de M. Olivier Bouchat.
Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, nomme M. Eric Lefèvre membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle pour Aquawal, en remplacement de M. Marc Lemineur.